Les protecteurs des animaux regrettent que le remaniement du gouvernement n’ait pas abouti à la création d’un secrétariat d'État dédié à leur cause. Ils ne se sont pas démotivés pour autant. Récemment, 152 députés ont porté une proposition de loi visant à améliorer le bien-être animal en France. Le texte est paru au Journal officiel le 29 juillet 2020.

L'Hexagone recense plus de 63 millions d'animaux de compagnie, et leur bien-être préoccupe de plus en plus de Français. Désormais, les maîtres n'hésitent pas à allouer un important budget aux soins et à l'éducation de leurs chats et chiens (respectivement 600 euros et 800 euros par an en moyenne). Ils peuvent également souscrire une assurance animaux pour mieux protéger leurs compagnons.

En parallèle, les actes de maltraitance demeurent nombreux. C'est pour les réprimer que 152 députés ont déposé une proposition de loi. Cette dernière prévoit toutes sortes de mesures, dont la création d'un stage visant à sensibiliser sur la prévention de la maltraitance animale et à lutter contre ce phénomène.


Un changement de point de vue indispensable

Le texte des parlementaires reprend les mesures législatives consignées dans le rapport de mission remis au gouvernement par Loïc Dombreval, député des Alpes-Maritimes. Il vise par exemple à maîtriser la surpopulation de chats en France. Pour ce faire, le régime du « chat libre » devra être rendu obligatoire. Par ailleurs, tous les animaux qui ne sont pas destinés à la reproduction seront stérilisés dès 6 mois.

La proposition de loi suggère également de prendre en compte les critères issus d'une catégorisation comportementale plutôt que ceux basés sur le morphotype ou la race pour classer des chiens comme « dangereux ». Loïc Dombreval explique :

La catégorisation basée sur la race de l'animal ça ne marche pas. Le chien sera évalué à un an par un véto et classé selon une grille de dangerosité.

En outre, les députés souhaitent l'interdiction de la vente de chiens, chats et autres dans les animaleries, mais aussi sur Facebook, Leboncoin, etc. En effet, les animaux de compagnie ne doivent pas être considérés comme de simples marchandises, selon eux.

Des sanctions plus sévères

La proposition de loi prévoit un durcissement des sanctions pour les délits les plus graves. Ceux qui perpètrent des actes de torture ou de barbarie envers les animaux risquent ainsi une peine de prison pouvant atteindre 5 ans et une amende de 75 000 euros. Par ailleurs, ils se verront systématiquement retirer leur animal et n'auront plus la possibilité d'en détenir. Selon Loïc Dombreval :

C'est la peine principale, au-delà de l'amende et des peines de prison éventuelles.

Pour leur part, les professionnels s'exposent à 3 ans de prison s'ils exercent de mauvais traitements ou les autorisent sur les animaux dont ils ont la charge. Ils sont également susceptibles d'être sanctionnés par une amende de 45 000 euros.

Enfin, le texte porté par les députés souhaite l'instauration d'un niveau minimal de connaissance pour ceux qui souhaitent adopter pour la première fois un chien ou un chat. Les candidats devront notamment s'informer sur le comportement et la physiologie de l'animal qui les intéresse. Ils pourront ensuite recevoir une attestation de connaissances ou un certificat de capacité.