La maltraitance animale tend à augmenter depuis quelques années. Les statistiques de l’ONDRP le confirment. La situation est suffisamment grave pour pousser le législateur à voter la loi visant à lutter contre ce fléau. Un premier décret d’application concernant le nouveau « certificat d’engagement et de connaissance » des propriétaires d’animaux de compagnie vient d’être publié.

Posséder un chien, un chat ou un équidé n'est pas donné à tout le monde. Un animal de compagnie demande un énorme engagement : les soins vétérinaires coûtent cher, sans oublier le temps et les petites attentions demandées par ces amis à poils ou à plumes. Trop souvent, des propriétaires inconscients mesurent tardivement le poids de cette responsabilité.

L'achat compulsif se transforme alors en « calvaire », surtout pour la petite bête qui n'a rien demandé. Résultat : les abandons et les cas de maltraitance d'animaux de compagnie se multiplient. La loi votée en novembre 2021 veut inverser la tendance.

Le premier d'une longue série de décrets

En France, environ 100 000 animaux domestiques sont abandonnés chaque année, soit 11 abandons toutes les heures. 60 % de ces rejets ont lieu durant l'été. Le manque de connaissance et l'irresponsabilité en sont souvent la cause. Plusieurs propriétaires n'ont tout simplement pas les moyens, surtout financiers, de s'occuper correctement de ces êtres sensibles. Entre l'assurance animaux, les vaccins, les puces électroniques, leur alimentation et les soins au quotidien, beaucoup déchantent au bout de quelques jours.

Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire souhaite lutter contre ce fléau. Son plan contient plusieurs dispositions,

Dont les mesures visant à freiner les achats impulsifs et à renforcer la sensibilisation des futurs propriétaires.

Le document prône également la mise en place d'un certificat d'engagement innovant. À travers cette attestation, tout futur propriétaire doit promettre de combler les besoins de leurs petits compagnons avant de s'en porter acquéreur.

Pour les pouvoirs publics,

Ces mesures s'inscrivent dans un plan global destiné à améliorer et préserver le bien-être des équidés et des animaux de compagnie en général.

Les dispositions ont été énumérées et détaillées dans la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutter contre la maltraitance animale. Après le premier décret d'application diffusé mi-juillet, d'autres arrêtés seront publiés par le ministère dans les prochains mois.


Des mesures applicables aux familles d'accueil

Le premier décret précise le contenu du « certificat d'engagement et de connaissance ». Le document mentionne notamment les :

  • Obligations financières et quotidiennes du futur propriétaire ;
  • Besoins des animaux ;
  • Implications logistiques et financières de l'acquisition d'un animal domestique.

Le certificat en question sera obligatoire pour toute personne désireuse d'acheter ou d'adopter un animal de compagnie et pour les propriétaires d'équidés à titre non professionnel. Le décret fournit aussi plus de précisions sur le contenu du contrat d'accueil d'un animal de compagnie conclu entre une association ou un refuge et une famille d'accueil. Le document en question sera signé par les deux parties.

Enfin, le texte élucide la question des ventes ou d'adoption en ligne d'animaux domestiques. Ces propositions doivent être publiées dans une rubrique spécifique, contenant des messages d'information et de sensibilisation autour de la possession d'un animal de compagnie. Les animaux faisant l'objet de ces annonces doivent figurer sur le fichier national d'identification. Chacune d'elle fera l'objet d'une vérification au préalable.