À l’heure actuelle, de plus en plus d’animaux de compagnie se font abandonner chaque année dans l’Hexagone. Afin de lutter contre ce phénomène, le gouvernement a mis en place des dispositions. Ces dernières ont été annoncées en décembre dernier par le ministre de l’Agriculture. Le durcissement des sanctions et un meilleur encadrement des circuits de vente ont notamment été évoqués.

L'année précédente, le ministère de l'Agriculture a pris des mesures pour mieux réguler l'appropriation d'animaux de compagnie. Dévoilées par le ministre Julien Denormandie, le 21 décembre dernier, elles permettront de lutter davantage contre l'abandon de ces derniers.

Aussi, la signature obligatoire d'un certificat de sensibilisation lors de leur acquisition a-t-elle été envisagée. Ce certificat se joindra à d'autres documents tels que le carnet de santé et l'attestation d'assurance animaux. Il renseignera le nouveau propriétaire sur ses responsabilités (les soins, la vaccination et la promenade par exemple). À ce sujet, le ministre rappelle la nécessité de faire la distinction entre les animaux et les jouets.


Une répression plus sévère est attendue

Pendant la présentation en ligne du plan gouvernemental, Julien Denormandie s'est montré déterminé. Selon ses propos, le renforcement des sanctions en cas d'abandon d'animaux fait partie de ses souhaits. Un tel acte est actuellement passible de 30?000 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement.

Dès cette année, cette peine pourrait monter jusqu'à 3 ans. Cela devrait diminuer le nombre d'animaux victimes de cette forme de maltraitance chaque année. Il faut savoir que :

  •  La France comptabilise 750?000 adoptions et ventes de chats ou de chiens chaque année ;
  •  Près de 100?000 d'entre eux sont abandonnés durant la même période selon la SPA (Société protectrice d'animaux).

Parmi les causes de ce fléau figurent entre autres les acquisitions non réfléchies. Un phénomène que les députés souhaitent réfréner à travers une proposition de loi. Cette dernière sera discutée prochainement à l'Assemblée nationale. Elle contient notamment les dispositions sur le certificat de sensibilisation obligatoire susmentionné.

Les circuits de distribution connaîtront également quelques changements

Toujours dans l'optique de lutter contre la maltraitance, une meilleure réglementation des points de vente est également prévue. Le ministère a notamment interdit le commerce ambulant.

Selon Julien Denormandie, les acquisitions d'animaux se feront désormais dans :

  •  Des refuges spécialisés ;
  •  Des foires dédiées à cet effet ;
  •  Des animaleries.

Concernant les cessions en ligne, la plateforme Leboncoin a signé une charte d'encadrement avec le gouvernement. Pour les annonces se rapportant aux animaux, elle établira une catégorie différente de celle relative aux consommables. En addition, ladite charte instaurera une obligation pour l'actuel maître. Ce dernier devra mentionner certaines informations telles que :

  •  Le numéro et la méthode d'identification du chien, chat…?;
  •  Sa race, son âge, etc.

Pour les autres sites à l'instar de Facebook, aucune disposition n'a été prise pour l'instant. À noter que des députés ont proposé une loi les concernant en juillet 2020. Celle-ci portait sur l'interdiction des ventes sur Leboncoin, Facebook, ainsi que dans les animaleries.