La plupart des Français ignorent encore la loi en vigueur dans le pays par rapport à la condition animale. Cette année, l’exécutif a confié une mission parlementaire au député Loïc Dombreval (Alpes-Maritimes) afin d’améliorer la réglementation sur les animaux domestiques. Vétérinaire de profession, l’élu devra proposer de nouvelles mesures pour lutter contre les abandons et les maltraitances.
Actuellement, l'Hexagone compte 7,6 millions de chiens et 14,2 millions de bénéficiaires potentiels d'assurance chat. Ces chiffres témoignent de l'attachement pour ces animaux dans le pays. Cela dit, 100 000 d'entre eux sont encore abandonnés sur les routes chaque année. Les Français font d'ailleurs partie des champions de cette pratique peu flatteuse en Europe.
Souhaitant endiguer ce phénomène, le gouvernement a décidé de durcir la réglementation en la matière et a fortiori les sanctions contre la maltraitance animale. Actuellement, l'abandon est passible de 45 000 euros d'amende et d'une peine de trois ans de prison. Ces dispositions devraient bientôt être complétées par de nouvelles mesures plus dissuasives.
Une réglementation complexe
En France, la loi punit tout propriétaire qui laisse son animal de compagnie divaguer sur la voie publique. Toutefois, les implications de cette règle sont méconnues du public. Ce terme exclut d'emblée les parties de chasse pour les chiens et les fugues de manière plus générale.
Un chien est dit divagant :
- S'il n'est pas sous la surveillance d'un responsable.
- S'il est hors de portée de la voix ou de tout autre instrument pouvant être utilisé pour le rappel.
- S'il se trouve à plus de 100 mètres de son propriétaire.
Il faut savoir que le maître d'un chien considéré comme dangereux pour autrui s'expose à 150 euros d'amende s'il laisse l'animal divaguer. En outre, les déjections non ramassées peuvent entraîner une pénalité de plusieurs centaines d'euros, selon les villes, pour le propriétaire.
Pour sa part, un chat est en état de divagation :
- S'il se trouve à plus d'un kilomètre de l'adresse enregistrée pour son identification.
- S'il s'éloigne de 200 mètres de son lieu d'habitation, pour les sujets non identifiés.
- S'il est présent sur une autre propriété ou sur la voie publique, pour les félins sans identification et dont le propriétaire est inconnu.
Des principes élémentaires
En dehors de ces quelques subtilités, la réglementation sur les animaux domestiques relève généralement du bon sens. Ainsi, les propriétaires sont tenus d'offrir un cadre de vie commode à leurs compagnons. Concrètement, ces derniers doivent notamment bénéficier de nourriture suffisante et d'eau potable, présentés dans un contenant propre.
Les chiens, en particulier, doivent vivre dans un espace suffisamment aéré, chauffé et éclairé. S'ils sont placés dans un enclos, sa surface doit s'établir au moins à 5 m². De plus, cet endroit doit disposer d'une partie ombragée et être nettoyé quotidiennement pour éviter l'accumulation des excréments. L'animal est en effet supposé vivre dans un environnement salubre.
S'il souhaite attacher son chien, le propriétaire doit attendre que l'animal parvienne à maturité avant de prendre cette mesure. L'attache est en effet une pratique interdite sur les chiots. De plus, les colliers étrangleurs et les modèles de force risquent de devenir interdits en France dans les années à venir.
Les contrevenants à ces règles risquent 750 euros d'amende. Le chien sera par ailleurs retiré à son propriétaire et confié à une association spécialisée.