Janvier dernier, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi sur la maltraitance animale. Depuis, elle n’a pas encore été inscrite sur l’ordre du jour de la chambre haute. De ce fait, des parlementaires, appuyés par des ONG, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre Jean Castex. Le gouvernement a un rôle dans l’aboutissement du texte, insistent-ils.

Quand la proposition de loi sur la maltraitance animale sera-t-elle examinée au Sénat ?

Dimanche 23 mai, une lettre relative à la proposition de loi sur la maltraitance animale a été adressée à l'Exécutif. Cosignée par 43 associations et trente députés, elle demandait à ce dernier de pousser le Sénat à débattre sur le texte.

Parmi les instigateurs de la missive figurent les ONG L.214, Sea Shepherd France, Droit des animaux, la Fondation Brigitte Bardot… Du côté des parlementaires, la plupart font partie de LREM. On y trouve aussi la présidente déléguée des élus LREM à l'Assemblée, Aurore Bergé.

À noter que la proposition de loi concernée a été votée à l'unanimité par les députés en janvier dernier.

Lutter contre les abandons d'animaux

Pour rappel, celle-ci avait pour vocation de fermer progressivement les élevages de visons, et à proscrire :

  •  La présence d'animaux sauvages au cours des évènements privés, en discothèque ou sur les plateaux TV?;
  •  Leur mise en captivité dans les delphinariums et dans les cirques ambulants.

Le renforcement des peines applicables en cas de maltraitance a également été prévu. Il en est de même pour l'instauration de mesures destinées à freiner les achats non réfléchis d'animaux de compagnie. Un fléau qui occasionne chaque année 100 000 abandons dans l'Hexagone.


Selon l'explication d'un expert, beaucoup voient les chats ou les chiens comme des objets par exemple. D'autres n'ont pas conscience de l'engagement financier qui accompagne l'adoption, ajoute-t-il. Une étude révèle à ce titre que pour un chien, le budget annuel moyen peut s'élever jusqu'à 950 euros. Un montant calculé à partir des frais de santé comme les consultations vétérinaires et l'assurance animaux. Également sur le coût de l'alimentation, notamment d'un compagnon de grand gabarit.

Une protection insuffisante

Dans la lettre à destination du Premier ministre Jean Castex, les parlementaires et les associations ont déploré :

Un pan entier des êtres vivants doués de sensibilité est aujourd'hui laissé sans protection suffisante […].

L'action des décideurs politiques se révèle indispensable pour résoudre ce problème, avancent-ils. Ainsi, les signataires soulignent que le gouvernement doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de l'aboutissement du texte susvisé. C'est le moment pour la société de faire preuve de plus d'humanité dans les relations avec les animaux, jugent-ils.

Dans ce contexte, les auteurs de la déclaration ont attiré l'attention sur les résultats d'une enquête publiée en janvier 2021 par l'IFOP. Dans le détail, près de 9 Français sur 10 accordent une grande importance à la cause animale. Par rapport à l'exécutif, 68 % des sondés estiment insuffisant l'effort fourni par les dirigeants dans la politique de protection animale. 61 % pensent que les membres du pouvoir judiciaire ne défendent pas assez les animaux. Pour le législateur, le pourcentage descend à 57 %. Soit le même niveau de reproche en 2019, après un retrait de 3 points comparé à 2020.