Le débat est enfin lancé au sein de l’Assemblée nationale concernant la proposition de loi relative à la protection animale. Seront abordés les cas de maltraitance et les sanctions y afférentes, ceux des cirques, des élevages et des delphinariums. La vente sur Internet et dans les animaleries sera également discutée. Une pratique à laquelle s’opposent les associations de protection animale.

Renforcer les mesures pour assurer le bien-être animal parait une évidence dans un pays où l'on recense la plus grande population d'animaux domestiques en Europe. Un pays qui détient également un triste record de nombre d'abandons. Et ce, malgré les prises en charge des compagnies d'assurance animaux qui peuvent aider les propriétaires à couvrir une partie des soins.

Un projet de loi a ainsi été présenté à l'Assemblée nationale. Cette dernière l'étudiera dans la semaine du 26 janvier 2021. Plusieurs questions seront abordées, dont les activités des cirques, des delphinariums ou des éleveurs de visons. Les élus nationaux se pencheront en outre sur les sanctions en cas de maltraitance.


De nouvelles mesures pour protéger les animaux domestiques et sauvages

Cette proposition de loi traduit par écrit une partie des engagements pris par l'État. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie ou sauvages. Elle prévoit entre autres l'interdiction de détenir des animaux sauvages dans les cirques itinérants et au sein des delphinariums. Une mesure qui devrait être mise en place progressivement.

Elle n'a pas été bien accueillie par les professionnels du cirque et les propriétaires des trois delphinariums en France. D'autant que leurs activités sont déjà impactées par la crise sanitaire.

Le gouvernement souhaite également mettre fin à toute utilisation d'animaux sauvages dans les discothèques et les fêtes privées. De même, ils ne devraient plus être présents sur les plateaux de télévision. Par ailleurs, les textes suggèrent la fermeture des élevages de visons et l'interdiction des montreurs de loups et d'ours.

Les associations de protection animale reconnaissent les initiatives prises par les élus français. Elles regrettent cependant l'absence d'une clause qui interdit les ventes sur Internet ou dans les animaleries.

Plusieurs milliers d'euros d'amende pour les violences envers des animaux

Comme le souligne le président de la SPA, Jacques-Charles Fombonne, la vente sur Internet multiplie le nombre d'élevages clandestins. Celle dans les animaleries serait également à l'origine des achats impulsifs. Pour ces raisons, il souhaite que cette activité se fasse exclusivement dans les élevages. Un avis partagé par certains élus.


La proposition de loi n'interdit pas ces pratiques de manière explicite. Cependant, elle introduit l'utilisation d'un certificat de sensibilisation. L'idée est d'informer les futurs propriétaires des obligations qui naissent de l'adoption d'un animal domestique. Elles incluent notamment les soins et les frais pour la nourriture ou le vétérinaire.

Hormis les mesures citées, le projet suggère un durcissement des sanctions pour les responsables de maltraitance animale. Ils risquent ainsi 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros, si la violence entraîne la mort. Par ailleurs, les personnes condamnées pourront ne plus avoir le droit d'adopter un animal domestique.

Les textes du projet préconisent en outre la stérilisation des chats errants. Une mesure considérée comme difficile à appliquer par les communes.