Les chats font partie des animaux de compagnie les plus appréciés en Europe. Pour le bien de leurs compagnons, les maîtres les laissent sortir souvent de chez eux. Cependant, selon deux juristes néerlandais, cette habitude est préjudiciable pour l’environnement. Ils opinent donc qu’elle doit faire l’objet d’une interdiction légale. Explications.
L'article 1385 du Code civil stipule que le propriétaire d'un chat (ou de tout autre animal de compagnie) est tenu pour responsable des dommages provoqués par celui-ci, qu'il soit sous sa garde ou qu'il se soit échappé. Il est ainsi nécessaire de souscrire une assurance chat au titre de la responsabilité civile.
Cette démarche risque de devenir incontournable si le projet d'Arie Trouwborst et Hans Somsen, deux avocats néerlandais, est ratifié par l'Union européenne. Ces juristes ont publié un article préconisant l'interdiction de laisser les chats. Selon eux, ces félidés représentent une menace pour les oiseaux et d'autres espèces animales.
Les chats constituent-ils vraiment un danger pour la biodiversité ?
Les chats domestiques dépendent de la nourriture fournie par leurs maîtres. Cependant, cela ne les empêche pas de chasser une fois qu'ils sortent de leur maison. Ce faisant, ils s'attaquent aussi bien aux rongeurs qu'aux oiseaux. Les reptiles et même les papillons ne sont pas en reste.
Une étude publiée par la revue scientifique Nature en 2013 indique qu'aux États-Unis, les chats domestiques tuent chaque année 1,4 à 3,7 milliards d'oiseaux et entre 6,9 et 20,7 milliards de petits mammifères. Ces chiffres tiennent compte des espèces protégées comme de celles qui ne le sont pas.
En se basant sur ces données, il est clair que ces animaux domestiques ont un impact négatif sur l'écosystème. Et avec les quelque 600 millions de chats qui existent dans le monde, les conséquences peuvent être importantes.
Que préconisent les juristes néerlandais contre les activités des chats ?
Face à de tels chiffres, Arie Trouwborst et Hans Somsen attirent l'attention des autorités compétentes. Ils indiquent que jusqu'à présent, 140 millions d'animaux de diverses espèces ont été tués par les chats aux Pays-Bas. Ils font donc appel aux directives européennes 2009/147 / CE et 92/43 / CEE. Elles concernent les oiseaux et les habitats.
Selon ces directives, il est contraire au droit européen de déranger ou de tuer des animaux classés comme étant des espèces protégées. Si elles concernent principalement l'Homme, les deux avocats souhaitent également les faire appliquer aux chats domestiques.
Pour ce faire, ils évoquent le principe selon lequel les États membres de l'Union européenne doivent limiter les menaces contre les animaux bénéficiant d'une protection. Ainsi, les juristes réclament le confinement des chats domestiques à l'intérieur des maisons.
Une mesure qui concerne aussi la France
D'après le quotidien La Voix du Nord, la réclamation des juristes néerlandais pourrait s'appliquer aux 13,5 millions de félidés dans l'Hexagone. La Ligue de protection des oiseaux a d'ailleurs souligné que les chats français sont responsables de la mort de 75 millions d'oiseaux.
Actuellement, aucune mesure de confinement des chats domestiques n'a été formulée officiellement. D'ailleurs, l'étude néerlandaise est le sujet de nombreuses polémiques. En effet, interdire à ces animaux de sortir revient à transformer de futures générations de félins en chats d'intérieur. Pourtant, en cas de non-respect de la règle, les propriétaires risquent une amende.
Il reste à savoir si l'interdiction de laisser sortir les chats va réellement être appliquée en France et dans les autres pays de l'Union européenne.