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Actualités décès - Juin 2017

Décès d'un journaliste en Syrie : le FGTI n'indemnisera pas les proches

décès journaliste refus d'indemnisation civi

Le décès d'un journaliste français lors d'un conflit armé dans un pays en proie à une guerre civile ne remplit pas les conditions nécessaires pour être qualifié d'infraction au sens du droit pénal français et n'ouvre pas droit à une indemnisation de la part de la CIVI et du Fonds de Garantie du terrorisme et des infractions.

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