Les Cours d'appel de Bordeaux et de Douai avaient donné raison aux emprunteurs voulant résilier à échéance annuelle leur assurance. Cette jurisprudence pourrait être remise en cause par la Cour de cassation. Celle-ci rendra son avis le 9 mars 2016.
Une rescapée du Bataclan s'est vu refusée son assurance emprunteur. Le cas de la jeune femme a été jugé trop risqué de la part de l'assureur notamment pour "un stress post-traumatique" et "un mi-temps thérapeutique". Finalement, après réexamen du dossier, l'assureur a proposé un contrat à l'emprunteur.
Adopté dans le cadre de la loi santé, le "droit à l'oubli" vise à favoriser l'accès à l'emprunt des anciens malades. Un première grille de référence vient d'être publiée pour cinq cancers et l'hépatite C. Les anciens malades n'auront plus à inscrire sur les questionnaires leurs guérisons si elles dates de plus de 10 ans.
