Dans le cadre du Plan pauvreté, Emmanuel Macron vise à diminuer le taux de non-recours aux dispositifs de santé ACS et CMU-C. Ainsi, avec l’aide du ministre de la Santé et des Solidarités, le Président prévoit de mettre en place une nouvelle mesure plus simple et plus accessible pour la population, mais qui inquiète à la fois les différents organismes mutualistes.
Le 13 septembre dernier, la fusion de l'ACS (Aide à la complémentaire santé) et de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) a été rendue publique pour annoncer l'existence du nouveau dispositif CMU-C contributif.
Il s'agit de l'une des deux mesures phares proposées par le Président de la République dans son Plan pauvreté. Celle qui permettra aux bénéficiaires de l'ACS de profiter des atouts de la CMU-C moyennant une cotisation journalière ou mensuelle.
Puisqu'il s'agit d'un dispositif visant à accentuer la protection sociale, il est perçu comme étant une menace aux yeux des mutuelles qui n'ont d'ailleurs pas mis longtemps pour démontrer leurs inquiétudes.
Les organismes mutualistes s'inquiètent
Face à l'éventuelle mise en place de la nouvelle CMU-C, les organismes de complémentaire santé n'ont pas hésité pour annoncer leurs inquiétudes en qualifiant cet acte de :
« Nationalisation indirecte d'un pan entier de la protection sociale ».
D'après le président de la FNIM (Fédération nationale indépendante des mutuelles), Philippe Mixe, il s'agit même :
« D'aspiration des adhérents des mutuelles par la Sécu ».
La raison est simple, si la CMU-C contributive venait à voir le jour, les abonnés aux instituts de prévoyance, aux assurances ou aux mutuelles risquent fort d'être séduits par ce régime. D'ailleurs son objectif et d'attirer près de 200 000 adhérents supplémentaires, y compris les actuels bénéficiaires de l'ACS ou ceux des organismes de complémentaire santé. Le nombre d'individus couverts pourrait ainsi atteindre les 1,4 million. À la mutualité française d'affirmer :
« Le libre choix de l'organisme, condition déterminante de la non-stigmatisation des bénéficiaires, devrait permettre aux mutuelles d'amplifier leur mobilisation pour faire progresser le taux de recours à ce dispositif ».
Un CMU-C à la portée de tous
En se basant sur le dernier rapport de l'Inspection générale interministérielle du secteur social (IGAS), il est facile de comprendre la décision de fusionner l'ACS et la CMU-C. En effet, cet organisme a récemment annoncé que le taux de non-recours à ces deux dispositifs est relativement élevé puisqu'il a atteint la barre des 50%. Un pourcentage que le gouvernement tient à diminuer considérablement.
Pour y parvenir, l'exécutif préconise de simplifier le plus possible les démarches nécessaires en réduisant le nombre de justificatifs. Mais le plus important, c'est qu'il prévoit de mettre en place une participation financière de la part de la population.
Dans les détails, chaque patient apportera une contribution journalière ne dépassant pas 1 euro (30 euros par mois) en fonction du niveau de revenus de chacun pour accéder à cette mutuelle santé. Les ménages, même les plus démunis pourront ainsi effectuer des économies annuelles entre 600 euros et 700 euros. Ce serait bien le cas pour les familles monoparentales ou les couples de personnes âgées.