Le gouvernement serait en train d’étudier la faisabilité d’une augmentation de la participation forfaitaire des patients lorsqu’ils reçoivent une lourde intervention. Pour l’heure, ce chantier n’est pas mentionné dans le projet de loi de la Sécurité sociale 2019. Mais celui-ci est retenu, les ménages pourraient en payer le prix fort.
30% : c'est l'augmentation que le gouvernement prévoit d'appliquer à la participation forfaitaire des patients sur les actes médicaux lourds. Plus précisément, tout acte dont le coût dépasse les 120 euros engendrerait une participation de 24 euros pour le patient, si cette dernière est actuellement de 18 euros.
Alors que la Mutualité Française dénonce l'injustice que cette mesure représenterait à l'égard des personnes nécessitant des actes lourds, le ministère de la Santé rassure en affirmant qu'il ne s'agirait pour l'instant que d'une « piste de réflexion ». D'ailleurs, cette mesure pourrait tirer les cotisations de mutuelles vers le haut, si celle-ci venait à être retenue.
État des lieux
Les actes médicaux lourds coûtent cher aux patients, qu'il s'agisse de diagnostics ou d'actes thérapeutiques. La participation forfaitaire qui leur revient est actuellement de 18 euros pour ces actes dont le coût dépasse la barre des 120 euros. Cela est valable tant pour les interventions dans un hôpital, une clinique ou dans n'importe quel cabinet médical.
Seules quelques catégories de patients en sont exemptées :
- les personnes atteintes de diabète types 1 et 2 ;
- celles qui sont touchées par la maladie de Parkinson ;
- celles qui ont un cancer ;
- les titulaires de l'ASPA ;
- ceux qui sont titulaires d'une pension d'invalidité.
Qui prendra en charge le surcoût ?
Le gouvernement réfléchirait actuellement à augmenter cette participation forfaitaire de 30%. Si cela se concrétise, celle-ci passerait alors à 24 euros. Les patients qui bénéficient d'une mutuelle pourront prétendre à un remboursement. Cependant, cette augmentation aurait des répercussions directes sur les cotisations. Les responsables de la Mutualité Française ont été très clairs sur ce point :
Lorsque vous augmentez les dépenses des mutuelles, vous augmentez de facto les dépenses des Français. Tout surcoût de dépense doit être financé par des cotisations.
Le recours à un comparateur mutuelle sera alors d'autant plus indispensable si cette mesure est retenue, en raison de cette très probable évolution des cotisations.
Une piste de réflexion
Si cette augmentation a bien lieu, elle devrait engendrer un coût de 40 millions d'euros pour les mutuelles. Interrogés sur le sujet, les responsables au sein du ministère de la Santé considèrent cette mesure comme une « piste de réflexion », sans plus pour l'heure.
En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en prévision de 2019 ne prévoit aucunement cette augmentation de la participation forfaitaire des patients.