Une députée a lancé un appel à la coTAM pour qu’elle revoie la façon dont elle gère les dossiers des affiliés non-résidents et expatriés. Le système existant complique les démarches en France et dans les pays d’accueil. Ce qui finit par porter atteinte aux droits des affiliés, qu’ils soient basés ou non sur le territoire français.
La gestion de la cotAM est mal organisée
L'organisation et la gestion des prélèvements de la cotAM manquent visiblement de clarté.
Parmi les thèmes qui prêtent à confusion figurent le taux fixe de prélèvement qui n'est pas basé sur le montant des pensions.
Le calcul du montant des retenues effectuées sur les retraites de base des résidents et des non-résidents s'en retrouve affecté, lésant les uns ou les autres, en fonction des cas.
Ensuite, il existe également des lacunes dans le cadre des accords concernant la prise en charge des remboursements des frais et soins de santé par les responsables en France et dans le pays d'accueil.
Du coup, des affiliés qui n'ont pas cotisé à l'assurance maladie en France reçoivent des remboursements en France, tandis que d'autres doivent payer leur cotisation dans les deux pays.
Par ailleurs, l'Assurance maladie se retrouve parfois dans l'obligation de payer les soins à la fois au bénéficiaire et à l'assurance maladie du pays de résidence.
Afin de rééquilibrer le système, une députée préconise l'alignement du taux de la cotAM aux pensions et à la progression des coûts réels de la santé. Des accords clairs entre l'Assurance maladie en France et celle du pays d'accueil doivent également être mis en place.
Qui sont concernés par la cotAM ?
La coTam désigne le système des cotisations pour l'assurance maladie des affiliés de la Sécurité sociale française qui n'habitent pas toute l'année dans l'Hexagone et qui sont soumis au régime obligatoire.
Les seniors et retraités qui vivent à l'étranger, mais qui touchent une retraite octroyée par le régime obligatoire français constituent la première catégorie de cotisants. Leurs dépenses de santé lors de séjours en France sont remboursées par l'Assurance maladie française.
La deuxième catégorie inclut les travailleurs à l'étranger ou transfrontaliers, dont les frais et les soins de santé sont pris en charge par l'Assurance maladie française, suivant des accords bilatéraux entre la France et le pays de résidence.