La Sécurité sociale poursuit ses investissements pour la lutte contre les actes frauduleux. Dans ce cadre, elle envisage de former son personnel à l’utilisation d’outils et de techniques qui permettent de détecter les assurés menteurs. L’information a été obtenue grâce à un appel d’offres publié par l’Institut 4.10 et repéré par Le Parisien.
Facturation d'une prestation non réalisée, usurpation d'identité, fausses déclarations de salaire, la Sécurité sociale fait face à plusieurs formes de comportements frauduleux. S'il est démasqué, l'auteur encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et une amende allant jusqu'à 375 000 euros. Ces sanctions ne semblent pourtant pas freiner les fraudeurs.
Pour cette institution sociale, il s'avère donc crucial de renforcer les mesures de contrôle. Pour ce faire, elle souhaite former son personnel pour qu'il soit capable de repérer les mensonges des assurés, d'analyser le langage non verbal et d'identifier les fausses déclarations dans leurs dossiers. Il s'agit d'une mesure parmi tant d'autres déjà mises en place.
587 millions d'euros d'indus constatés en 2017
La lutte contre les fraudes aux prestations est devenue une priorité pour la Sécurité sociale. Ne serait-ce qu'en 2017, cette dernière a en effet relevé 587 millions d'euros versés à tort à cause de comportements frauduleux. Cette année, elle se focalisera donc sur la détection des assurés menteurs.
Une formation sera prodiguée au personnel afin de développer ses capacités à repérer les fraudeurs. Les collaborateurs seront en outre dotés d'outils adaptés pour ce faire. À l'issue de la formation, ils devront donc être capables de mener une entrevue avec les assurés et de déterminer les actes frauduleux et leurs motivations. C'est en tout cas l'objectif mentionné dans cet appel d'offres. Les agents devront suivre cette formation en sessions de deux à trois jours, en groupe de huit à douze personnes.
Cette initiative est loin d'être la première mise en place par l'institution dans sa politique de lutte contre les fraudes. En effet, l'Institut 4.10, en charge de la formation des agents de la Sécurité sociale, a déjà mis en avant un programme de sensibilisation à l'utilisation de la technique ATES (Auditions techniques entretiens spécialisés) pour les agents inspecteurs qui s'occupent des recouvrements et de la lutte contre le travail illégal. Ce programme leur apprend à relever les informations pertinentes lors des entretiens en privilégiant le conversationnel, et en évitant toute approche conflictuelle.
Un marché d'une durée de 12 mois
Outre ces programmes de formation, la Sécurité sociale a mis en place une technique de datamining ainsi qu'une collaboration avec Pôle emploi et la DGFiP. Ces partenariats seront basés sur des échanges d'informations qui permettent de déterminer de façon exacte la situation socioprofessionnelle des assurés. Cela constitue l'un des moyens à travers lesquels la caisse d'assurance maladie cherche à lutter contre les déclarations frauduleuses et les versements erronés.
En effet, contrairement à la mutuelle, qui exige une prime fixe, la Sécurité sociale propose des primes variables en fonction du statut de l'assuré. Ceci se trouve souvent à l'origine des comportements frauduleux, avec des assurés qui émettent de fausses déclarations ou qui omettent de déclarer un changement de statut socioprofessionnel. Avoir suffisamment d'informations sur leur revenu aidera donc la Sécurité sociale à identifier d'éventuelles fraudes aux prestations. À cela s'ajouteront bientôt les outils et les techniques de détection de mensonges développés grâce aux prochaines formations que recevront les agents. Encore faut-il que l'Institut 4.10 trouve l'organisme qui assurera cette formation. Car, pour l'heure, celui-ci est au stade de l'appel d'offres.
La Sécurité sociale prévoit un budget maximal de 749 999 euros pour cette formation, qui concernera tous les organismes affiliés (l'Assurance maladie, la Caisse d'assurance familiale, la Caisse de retraite ainsi que la branche en charge des accidents de travail). Le prestataire sélectionné devra assurer la formation pendant douze mois, et offrir une prestation basée sur la « Conception et animation de formation dans le domaine des techniques d'audition et de détection du mensonge ».