Selon Les Échos, le directoire de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) souhaite que l’Assurance-maladie prenne en charge 100 % des soins hospitaliers. Un tel changement implique de supprimer le ticket modérateur, qui représente la part des frais de santé à payer par le patient, et qui est couvert par les OCAM.

Éviter les restes à charge élevés pour les ménages sans mutuelle

Les recommandations de l'AP-HP pour le Ségur de la Santé incluent la suppression du ticket modérateur. Pour rappel, il s'agit de la part à payer par le patient ou par sa mutuelle santé en cas d'hospitalisation (en excluant l'acte chirurgical). La contribution de la Sécurité sociale étant limitée à 80 %, le montant du ticket modérateur correspond aux 20 % du tarif journalier des prestations (TJP) à régler par le patient.

Le premier objectif de la mise en place d'un système de remboursement à 100 % par l'Assurance-maladie est d'éviter aux malades et à leurs familles des restes à charge élevés.


En effet, une bonne partie de la population ne dispose pas d'une complémentaire santé, et à l'issue d'un séjour de longue durée à l'hôpital avec un passage en réanimation, la facture peut rapidement dépasser 10 000 euros.

Simplification des démarches administratives pour créer 1 500 postes de soignants

Autre argument de l'AP-HP, avoir deux financeurs pour les soins hospitaliers entraîne des lourdeurs administratives. Il déplore que

L'équivalent de 1 500 emplois soit consacré à la facturation du ticket modérateur et au suivi auprès de centaines d'OCAM au sein des établissements.

C'est donc dans un esprit de simplification et d'allègement des tâches bureaucratiques qu'il préconise le passage au financement à 100 % par l'Assurance-maladie. Et si l'État décide de maintenir l'intervention des OCAM, la Sécurité sociale traiterait directement avec ces derniers pour récupérer son dû. Déchargés d'une activité chronophage et coûteuse, les hôpitaux pourraient, selon la note l'AP-HP,

Ouvrir plus de 1 500 postes de soignants sans alourdir leur masse salariale.

La proposition a de quoi alarmer les OCAM, pour qui les soins hospitaliers constituent actuellement le plus gros poste de dépenses.

Une éventuelle disparition du ticket modérateur risque de pousser les Français à se passer de mutuelle santé à l'avenir, cette protection devenant peu rentable au regard de son coût par rapport à son utilisation.