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La mutualité communale a permis de lutter contre le renoncement à une couverture sociale complémentaire. Instauré pour la première fois en 2013, ce dispositif est aujourd’hui déployé dans de nombreuses communes. Mais instaurer un tel dispositif n’est pas une tâche aisée, notamment à cause des emmêlés juridiques qu’ils peuvent entrainer.
Un comparatif mutuelle est rarement simple. Entre les conditions de remboursement souvent floues et les garanties, il est facile de s'y perdre, sans parler des frais. Mais les Français sont unanimes. D'après un récent sondage, l'écrasante majorité des interrogés ont indiqué qu'une couverture sociale complémentaire est nécessaire. Mais les prix constituent souvent un frein à la souscription à une couverture additionnelle.
La municipalité de Caumont-sur-Durance a ainsi eu l'idée de proposer en 2013 une mutuelle communale à ses habitants. En adhérant à ce dispositif, ces derniers pouvaient bénéficier d'une couverture sociale à prix avantageux. Depuis, d'autres communes lui ont emboité le pas.
Le montage juridique d'Actiom
La mutuelle communale s'est aujourd'hui démocratisée depuis la première fois qu'elle a été proposée en 2013. L'initiative a été saluée par le grand public et aux professionnels du secteur d'indiquer que ce dispositif a sans doute joué un rôle prépondérant dans le renoncement aux soins. À l'heure actuelle, seulement 5 % des Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé.
Mais la mise en place d'une mutuelle communale n'est pas facile. Le déploiement d'un tel dispositif amène, en effet, à contourner des problèmes juridiques complexes, menant à des montages originaux. Les exemples sont nombreux. On peut notamment citer le montage déployé par l'association Actiom. Son président, Thierry Chamaret explique que :
Selon notre modèle que nous avons souhaité vertueux au regard du droit public et envers les élus, une collectivité ou un organisme tel qu'un CCAS ou autre ne souscrit pas de contrat collectif au bénéfice de ses administrés, mais signe avec l'association une convention de partenariat associatif renouvelable chaque année par tacite reconduction sur une période de trois ans et résiliable annuellement.
Le modèle de la FFMSC
Un autre dispositif pour instaurer la mutualité communale a été imaginé par la Fédération française mutuelle santé (FFMSC). Cette dernière a créé une association bénévole indépendante, qui n'est donc pas rattachée à une commune ou un assureur. De ce fait, un appel d'offres est organisé et chaque courtier intéressé pourra proposer une offre de couverture sociale collective.
À noter que comme l'association est bénévole et indépendante, les engagements juridiques auxquels elle est assujettie sont moins complexes que ceux d'Actiom. Au niveau assurantiel, c'est CCMO Mutuelle qui s'en occupe. Une fois tous les détails finalisés, un contrat collectif à adhésion facultative est proposé aux résidents de la commune.
La FFMSC étant une association de volontariat, elle ne peut légalement pas dégager de revenus de ses activités. Les caisses de l'association sont ravitaillées par ses membres grâce à une cotisation familiale annuelle à hauteur de 12 euros. Et les commissions de courtage sont plafonnées à 7 %, tandis que la rémunération des courtiers est de 10 à 25 % sur les offres de couverture sociale.
Le montage mis en place par la FFMSC a séduit de nombreuses communes qui ont sollicité l'association pour l'instaurer dans leur région.