La réforme du 100% santé a été enclenchée en 2019, mais jusqu’à présent, les résultats semblent moins tangibles. Cela a poussé de nombreuses associations de consommateurs à taper du poing sur la table.Cette fois-ci notamment, elles ont décidé de faire pression sur l’État afin que ce dernier adopte les mesures qui s’imposent.

Au mois de février de l'année dernière, des représentants de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires, dit Unocam, s'étaient engagés à apporter une plus grande lisibilité quant à leurs contrats. Le but étant notamment d'identifier les professionnels responsables sans avoir à recourir à un comparateur de mutuelle.

Une promesse qu'ils ont faite en présence d'Agnès Buzyn, l'ancienne ministre des Solidarités et de la Santé. Mais force est de constater que les réformes tant attendues sont encore bien loin d'avoir lieu puisqu'aucune évolution n'a été constatée à ce jour. Dans un communiqué publié le 9 juin dernier, quatre défenseurs des droits à la consommation ont fait le bilan de la situation et font désormais pression sur les pouvoirs publics pour faire progresser les choses.

La réforme « 100 % santé » pour un meilleur accès à la santé

Le dispositif RAC 0 (Reste à charge zéro) est une initiative du président de la République, Emmanuel Macron, qui, depuis sa campagne présidentielle, souhaitait que les Français aient accès à des soins de qualité mieux, voire entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les autres formes de couverture dite complémentaire.


La réforme a, de ce fait, pour principal objectif de proposer des équipements de qualité aux souscripteurs bénéficiant d'une complémentarité santé responsable. Et c'est en cela que la clarté des contrats de mutuelle intervient. Ces accords devaient mettre d'abord en lumière la solvabilité des souscripteurs, et se sont ensuite aussi étendus à la lisibilité des contrats en général.

Une promesse en l'air

Au début de l'année dernière, les mutuelles et distributeurs d'assurance santé complémentaire se sont engagés à apporter plus de clarté à leurs contrats. Mais cet engagement tarde à prendre forme jusqu'à présent, comme l'a fait remarquer de nombreuses associations, dont l'UFC-Que Choisir, les Familles Rurales, l'Union Nationale des Association Familiales et la CLCV(Consommation, Logement, Cadre de Vie).

Ces organisations ont donc tenu à réitérer leurs exigences et font pression sur le gouvernement pour avoir un :

Encadrement par la réglementation de la lisibilité et de la comparabilité des offres d'assurance complémentaire.

En effet, la plupart des consommateurs ne comprennent pas grand-chose aux contrats de mutuelle santé qui comptent un certain nombre de clauses qui pourraient leur être préjudiciables. Ignorant, par exemple, les clauses incluses dans leur assurance, ils ne savent pas dans quels cas de figure ils bénéficieraient d'un remboursement.

Les associations souhaitent alors que les professionnels du secteur prennent exemple sur les établissements bancaires qui ont harmonisé leurs brochures depuis 2010. Elles exigent que les autorités de santé imposent au secteur d'en faire de même.


Cette revendication comporte entre autres des demandes de normalisation de la présentation des contrats. Un devis sur ces derniers sans avoir à fournir des renseignements personnels ainsi qu'une distinction claire des remboursements, selon qu'ils proviennent de la mutuelle ou de la Sécurité sociale. Ces demandes incluent aussi une généralisation des accords, c'est-à-dire la présentation des différents niveaux de prises en charge, principalement lorsqu'il s'agit de frais de soins concernant l'optique, le dentaire et l'auditif.

Les associations de consommateurs réclament également à l'État le maintien de la réforme des mesures de résiliation des contrats de mutuelle santé, qui est censée entrer en vigueur le 1er décembre prochain. Au lieu de le repousser à une date ultérieure.