Malgré une opposition ferme des complémentaires santé, l'Assurance maladie prévoit de réviser à la baisse la prise en charge des transports sanitaires non urgents. Actuellement établi à 65 %, ce taux devrait passer à environ 50 %. Les complémentaires santé expriment leur mécontentement face à cette mesure, car elles devront amortir la différence engendrée par le déremboursement partiel opéré par l'Assurance maladie.
Une évolution des frais à charge des assurés
Le texte du décret stipule que la part des assurés dans les frais liés aux transports sanitaires, actuellement échelonnée entre 30 % et 40 %, augmentera prochainement pour se situer entre 45 % et 55 %. Ce taux sera fixé par l'Assurance maladie elle-même.
Cette nouvelle mesure aura un impact sur les transports programmés pour les patients qui ne bénéficient déjà d'aucune exonération (le cas des individus souffrant d'une maladie chronique, des femmes enceintes, des personnes en situation d'invalidité, etc.).
Contestation des complémentaires santé
Une nouvelle mesure devrait bientôt entrer en vigueur pour mettre fin à la prise en charge à 100 % des ambulances privées sollicitées par le Samu pour les transports sanitaires urgents.
En effet, cette "gratuité" représente un coût estimé à 70 millions d'euros par an,
Selon l'étude d'impact du budget de la Sécurité sociale pour l'année 2023.
Cette réforme aurait donc un impact sur les 12 millions de trajets annuels programmés, et entraînerait une hausse moyenne du reste à charge de 20 euros à 25 euros.
Malgré tout, cette majoration ne sera pas significative pour la plupart des assurés, qui sont largement couverts par une mutuelle santé, des assurances et divers contrats de prévoyance.
Cependant, l'Union nationale des complémentaires santé (Unocam) s'est clairement montrée en défaveur de cette mesure, en pointant du doigt l'équilibre financier de l'opération.
Ses inquiétudes se sont en partie révélées fondées, mais entre-temps l'Assurance maladie et les syndicats d'ambulanciers ont trouvé un terrain d'entente, avec à la clé une enveloppe de 340 millions d'euros d'ici 2025, avec des augmentations tarifaires « à la clé ».
- Bientôt une minoration de la prise en charge des transports sanitaires « non prioritaires » par l'Assurance maladie.
- Les complémentaires santé expriment leur désaccord face à cette mesure, en raison notamment de l'obligation de compenser cette réduction qui leur incombe.