L’Assurance Maladie a-t-elle le droit de surveiller les salariés en arrêt de travail sur les réseaux sociaux ?

S’adapter aux évolutions technologiques

La lettre de mise en garde a été publiée par le « gilet jaune » Maxime Nicolle dans son groupe Facebook Fly Rider Infos blocage.

Les vives réactions ne se sont pas fait attendre et si les uns jugeaient cette méthode comme une surveillance excessive, d’autres la considéraient comme un moyen d’espionner les gens sur les réseaux sociaux.

Pour sa part, la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie entend bel et bien évoluer avec le temps et mettre à jour ses techniques de contrôle.

Selon un responsable auprès de la CPAM de l'Eure,

se servir des informations publiques sur le web est un moyen comme un autre de vérifier si le salarié se trouve à son domicile durant les heures d’arrêt maladie, soit de 9h à 11h et de 14h à 16h. D’ailleurs, cette veille en ligne a déjà permis de démasquer certains abus dans le passé.

Les contrôles physiques toujours d’actualité

La lutte contre les faux arrêts maladie se fait toujours par le biais de contrôles physiques pour constater que la personne en arrêt de travail se trouve bien à son domicile pendant les horaires indus ainsi que par les contrôles médicaux pour justifier la légitimité de l’absence pour des raisons médicales.


Privilégiant l’échange d’informations, la CPAM travaille avec toutes les sources susceptibles d’apporter des éléments pertinents sur toutes tentatives de fraude, comme Pôle Emploi, la Caf, l'Urssaf ou les déclarations sociales nominatives (DSN) présentées par les entreprises.

Une pratique qui divise

Pour beaucoup, le bien-fondé des horaires de présence à domicile est remis en question. Du côté du gouvernement, un rapport rédigé en début d’année recommande l’abandon des obligations de présence au domicile de la personne bénéficiant d’une assurance santé ou de ne pas sortir en dehors de la circonscription territoriale de la caisse primaire. En effet, il évoque l’absence d’intérêt thérapeutique de ce système.