Le choix de confier la gestion des données de santé du Health Data Hub à Microsoft fait face à plusieurs contestations. L’Assurance Maladie est récemment sortie de son silence. Son conseil d’administration a exprimé son désaccord sur le rôle occupé par le géant américain dans ce projet. L’institution préconise de confier l’hébergement des données de santé à une entreprise européenne ou française.

Des données sensibles

Le Health Data Hub est une plateforme nationale dédiée à l'hébergement des données de santé des Français. Il s'inscrit dans le cadre du projet de connexion des bases de données de santé.

L'objectif est de favoriser les recherches et l'innovation sanitaire, incluant un volet d'anonymisation des informations pour préserver la confidentialité des données.

Les oppositions se dressent et se succèdent pour contester l'attribution de la mission d'héberger les données de santé des Français à Microsoft. En ce qui la concerne, l'Assurance Maladie estime que l'intervention du géant américain dans le Health Data Hub représente une menace et peut causer des problèmes.


Dans un communiqué, l'institution rappelle que

Les conditions juridiques actuelles qui encadrent la mise à disposition de cette base de données à un prestataire ne suffisent pas pour garantir la sécurité des informations sensibles.

En dépit des garanties contractuelles offertes par Microsoft, l'Assurance Maladie souligne que

Cette entreprise n'est pas complètement soumise au droit européen ».

Une question de souveraineté

Elle revendique ainsi la mise en place d'un dispositif unique, souverain et en conformité avec le règlement général sur la protection des données.

Ce n'est qu'ainsi que les assurés accorderont leur confiance,

Estime le conseil d'administration de l'institution.

Toutefois, étant donné qu'aucun prestataire n'a les moyens de se substituer à cette firme américaine dans l'immédiat, l'Assurance Maladie préconise la limitation des données accessibles dans le cadre du Health Datat Hub.

En réalité, les porteurs du projet envisagent déjà de rompre le contrat avec Microsoft d'ici les deux prochaines années. Des mesures réglementaires ont été adoptées pour éviter de confier cette mission à un prestataire étranger.

Un appel d'offres sera lancé dans les prochains mois, à l'endroit des entreprises françaises, pour assurer cette mission.