Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’Assurance maladie des travailleurs indépendants est passée sous la tutelle de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Une disposition qui n’a pas fait le bonheur de tous. Notamment pour les professionnels indépendants qui se sont vus refuser le remboursement des soins relatifs à des incidents dans le cadre de l’exercice de leur métier.

Une réforme qui a du plomb

Cette réforme avait pour but de perfectionner la couverture santé des indépendants en simplifiant les démarches. Mais il semblerait qu'elle ait plus occasionné des soucis financiers pour cette catégorie de travailleurs au lieu de les aider.

En effet, leurs frais médicaux ne sont pas systématiquement remboursés par l'assurance maladie à la suite d'un accident survenu au cours de leurs activités professionnelles.

Alors que selon Capital Bruno Chrétien, président de l'IPS,

Leur prise en charge ne posait pas de problème auparavant.

Une faille dans l'orientation des dossiers de prise en charge ?

Dans le temps où la Sécurité sociale des indépendants (SSI) s'occupait des remboursements des soins professionnels ou domestiques, les demandes de prise en charge étaient traitées rapidement.


En l'absence de consignes précises fournies par la Caisse Nationale d'Assurance maladie (CNAM), la CPAM en profite pour refuser les remboursements se rapportant à un accident professionnel.

Pour les demandes d'indemnisations, elle oriente les travailleurs indépendants vers le pôle accident du travail-maladie professionnelle (AT/MP) de l'Assurance maladie.

Or, selon les explications de Bruno Chrétien,

Comme les cotisations ne sont pas destinées à cette branche, le remboursement ne peut se faire pour les indépendants. Alors que pour leur part, les salariés sont protégés financièrement du fait des cotisations versées par l'employeur.

L'illégalité comme solution temporaire

Les indépendants n'ont pour seule option que de souscrire une assurance volontaire accident du travail (Avat) auprès de la CPAM.

Cette dépense complémentaire viendrait encore compliquer la situation déjà critique pour ces professionnels. L'IPS lutte pour que les indépendants puissent bénéficier d'une couverture santé au même titre que les salariés sans devoir cotiser plus.

D'autres préfèrent envisager une solution provisoire mais radicale en attendant que la situation se rétablisse.

Selon Bruno Chrétien,

Ils s'écartent du droit chemin en procédant à de fausses déclarations. Ils auraient prié leur médecin de changer l'accident professionnel en accident domestique pour être indemnisés rapidement.