Il est à présent plus simple de savoir en quoi consiste la CSS, mais aussi d'évaluer si on peut en bénéficier. Tout cela afin d'avoir recours aux soins nécessaires sans hésitation ou encore d’éviter les mauvaises surprises en pensant pouvoir jouir de cette subvention alors que l'on ne figure pas parmi les personnes qui remplissent les conditions requises. De toutes les manières, la réforme cible les plus modestes, dans le but de rendre plus équitable l'accès à la santé.
En 2018, le ministère de la Santé et des Solidarités a instauré le plan « 100% santé » afin d'épauler au mieux la population française et lui permettre d'avoir accès à des soins des plus vitaux, impactant sur le quotidien. Pour pouvoir en bénéficier, il est entre autres nécessaire de souscrire à la complémentaire santé solidaire.
Cependant, la chaîne semble encore floue pour certains. Effectivement, cela requiert quelques conditions. En dépit du fait que le programme est encore valable à compter de ce jour, les demandes d'adhésion se sont pratiquement vues baisser de 34% depuis le début du confinement, en comparaison à celles de 2019, a observé la Caisse Primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne.
Dans le but d'éclaircir le sujet, des points incompris sont réexpliqués et un simulateur est même mis à disposition pour permettre à chacun de voir s'il peut ou non avoir recours au reste à charge faible.
Un recouvrement des frais
La complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement connu sous les noms de CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) a pour but de subvenir aux dépenses sanitaires d'un foyer. Grâce à cette réforme sanitaire, plusieurs individus peuvent aller se faire soigner sans hésitation.
D'innombrables interventions médicales sont incluses dans ce reste à charge minime, voire nul. En outre, soit l'assuré ne paiera aucune cotisation, soit elle lui sera facturée à moins d'un euro. Effectivement, l'Assurance maladie rembourse déjà obligatoirement le concerné sur ses dépenses liées aux consultations médicales ou encore aux analyses ainsi qu'à l'achat de médicaments et aux séances de kinésithérapie. Mais cela va être complété par la CSS.
De plus, grâce à ce dispositif, le patient pourra ne pas débourser un centime ou payer, mais à faible coût, des dispositifs médicaux spécifiques tels que les lunettes, les prothèses dentaires ou auditives. À titre d'indication, son opticien devra lui proposer au moins 17 montures pour adultes et 10 pour enfants en 2 couleurs différentes, à moins de 30 euros. Le bénéficiaire aura également droit à des verres correcteurs avec des traitements à l'appui. Et enfin il aura le droit d'opter pour un verre à reste à charge zéro ou une monture à tarif libre.
En audiologie, il ne lui sera proposé que des appareils de qualité optimale esthétiquement, mais aussi de façon performative. Chez son dentiste, il aura un large choix de prothèse. En bref, la réforme « 100% santé » permet de jouir des tarifs sans dépassement de son praticien, tout en étant épargné du paiement d'avance.
Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire
Deux points des plus importants sont à retenir lorsqu'on parle de Complémentaire Santé Solidaire :
- Être un assuré maladie ;
- Avoir des revenus modestes.
Les frais de santé sont, de ce fait, couverts par une assurance maladie publique, en rapport avec les activités professionnelles ou le domicile principal, fixe et établi en France, de l'adhérent. À savoir, il est possible de consulter « La protection universelle maladie » afin d'apprendre plus sur le sujet.
Mais encore, les ressources du bénéficiaire doivent être inférieures à un plafond variant d'un foyer à un autre, selon la composition de la famille. Si la subvention lui est donc octroyée, les besoins sanitaires coûteront au maximum un euro par jour à chaque membre de votre foyer.
Il est toutefois important de noter que le justificatif du montant des ressources doit dater de moins 12 mois avant la demande de souscription. Quant aux valeurs à déclarer, l'on distingue :
- Les salaires et les pensions de retraite ;
- Les pensions alimentaires ;
- Les aides financières, incluant les allocations et les dons d'argent ;
- Les revenus par vente d'objets ;
- Les gains aux jeux et bien plus encore.
Par ailleurs, un simulateur de droit en ligne est consultable afin de voir en détail les conditions requises pour bénéficier de cette complémentaire instaurée le 1er novembre 2019. La simulation ne prendra que deux minutes et se fera de manière anonyme. Y sont alors affichés les plafonds déterminant l'éligibilité du foyer au programme :
Pour ceux qui débourse une cotisation mensuelle :
- 9 032 euros par an, si le foyer et composé d'une seule personne seulement ;
- 13 547 euros par an pour deux personnes ;
- 16 257 euros pour trois personnes ;
- 18 966 euros pour quatre personnes (+ 3 612,62 euros par individu à partir de cinq personnes).
Pour ceux qui n'y participe pas :
- 12 193 euros par an si le foyer et composé d'une seule personne seulement ;
- 18 289 euros par an pour deux personnes ;
- 21 947 euros pour trois personnes ;
- 25 604 euros pour quatre personnes (+ 4 877,04 euros par individu à partir de cinq personnes).