De 2014 à 2017, la Dress a mené une étude sur les couvertures maladie dont bénéficie la population en France métropolitaine. L’enquête a révélé que les chômeurs sont de moins en moins couverts. Force est pourtant de constater qu’une partie des ménages les plus précaires n’a pas encore connaissance des dispositifs santé gratuits mis à leur disposition.

De plus en plus de Français préfèrent souscrire à une complémentaire santé malgré l'apport de la Sécurité sociale. En effet, une enquête de la Direction de la recherche des études et de l'évolution de la statistique (Dress) a révélé qu'entre 2014 et 2017, le taux de couverture en France métropolitaine est passé de 95 % à 96 %. Une humble hausse, certes, mais que les personnes les plus précaires, c'est-à-dire les chômeurs, ont pu largement profiter. Cette tendance haussière est en majeure partie due à la mise en place de l'accord national interprofessionnel (ANI).

Pour rappel, l'ANI est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et permet aux personnes mises au chômage de bénéficier de la portabilité de leur complémentaire.


Une augmentation du taux de couverture global

L'ANI stipule qu'un salarié a le droit de jouir d'une assurance santé complémentaire pendant l'année suivant son licenciement. Durant ce laps de temps, il continuera de percevoir la cotisation versée par son ancien employeur auprès de la complémentaire, soit au moins la moitié des primes totales qu'il aurait dû toucher.

Cette réforme de la Dress avait pour but de réduire les inégalités de couverture pour les foyers modestes. Et l'on convient d'admettre que les résultats sont au rendez-vous. En effet, de 2014 à 2017, 5 % de personnes en plus ont pu bénéficier d'une couverture via un contrat d'entreprise, dans l'Hexagone. En outre, l'ANI a permis aux salariés les plus précaires de bénéficier d'une extension de la période de portabilité.

En dépit du succès apparent de cette réforme, il n'en reste pas moins que 4 % de la population n'a pas encore accès à une couverture adéquate, notamment à cause de leurs problèmes financiers. La Dress indique que :

Pour une partie des foyers les plus modestes, le coût financier demeure une barrière à l'accès à une couverture complémentaire santé, et ce, malgré l'existence de dispositifs qui leur sont dédiés.

Un manque évident d'information

La Dress déplore cependant un manque d'information. Malgré les dispositifs mis en place par les institutions gouvernementales, de nombreux ménages précaires n'en ont pas connaissance et ne bénéficient donc pas d'une complémentaire santé. Pourtant, il existe la couverture maladie universelle, baptisée Complémentaire santé solidaire, permettant de jouir d'une assurance maladie publique, à titre gratuit. À noter, ce dispositif peut être soumis ou non à une cotisation en fonction des revenus du foyer.


De plus, la Dress a mis sur pied un système dénommé « versement santé ». Une mesure qui est calquée sur celle des salariés en CDD et permet aux employés de percevoir une compensation de la part de l'employeur dans l'éventualité où ces derniers auraient souscrit à une complémentaire santé individuelle et responsable.

Lors de la publication des résultats de cette enquête, la Dress a invité les lecteurs à prendre connaissance des critères permettant de bénéficier de ces mesures, des dispositifs qui sont évidemment encore méconnus par une partie de la population.