Voilà deux mois et des poussières que le gouvernement a décrété la mise en place d’un nouveau dispositif en faveur des professions de santé. Celui qui met en charge la Sécu pour l’indemnisation de leur perte d’exploitation liée à l’épidémie du coronavirus. Une décision vue d’un mauvais œil par la CGT Grand Est qui est récemment sorti de son silence.
L'indemnisation des pertes d'exploitation en lien avec la pandémie du coronavirus a toujours été une source de discorde entre les professionnels et les organismes assureurs. Ce, pour la raison que les compagnies d'assurance pensent qu'un évènement de telle envergure n'est pas de leur ressort, mais celui de l'État qui a d'ailleurs pris en main une partie de ses responsabilités si l'on croit l'ordonnance datée du 2 mai 2020.
À travers ce décret, les pouvoirs publics ont en effet pris la décision de permettre aux professions libérales de santé de demander un dédommagement auprès de l'Assurance maladie pour compenser les pertes financières liées au confinement. Ce qui est complètement déplacé aux yeux de la CGT Grand Est qui entend faire attendre raison le gouvernement et lui demander de revenir sur sa décision.
Un dispositif spécial pour les professions de santé
Depuis 2 mai 2020, le gouvernement a mis sur pied un dispositif spécial pour les professions santé conventionnées que sont les entreprises de transports sanitaires (ambulances et taxis), les kinés, les infirmiers, les généralistes ou encore les pharmaciens. Celui qui transforme l'assurance santé en assurance perte d'exploitation si l'on tient compte du fait que désormais, c'est la Sécurité sociale qui est en charge de l'indemnisation. Du moins, une partie et temporairement, si l'on croit la Direction de la CPAM 57 (Caisse primaire d'assurance maladie en Moselle) précisant que :
Ces compensations ne couvrent que les charges fixes et non la totalité du chiffre d'affaires (20%). Puis, ce dispositif de soutien n'a pas vocation à durer dans le temps et se calcule uniquement sur la période du confinement de mi-mars à mi-mai.
Et d'ajouter :
L'objectif est d'accompagner la reprise et la continuité des soins interrompus pendant la crise.
Ainsi, à travers les services de l'Assurance santé, les pouvoirs publics entendent apporter son soutien à ces professionnels indépendants affaiblis financièrement à cause de la crise sanitaire et qui ne peuvent espérer un dédommagement de la part des organismes assurantiels. À Jean-Pierre Deleau, président du syndicat des CDF 57 d'y apporter davantage d'explication :
Les assureurs privés nous opposent une fin de non-recevoir car ce cas d'urgence sanitaire est absolument nouveau et inconnu en France et qu'il n'est pas dans les conditions générales des assureurs.
En s'exprimant ainsi, ce chirurgien-dentiste apporte un éclaircissement sur le choix de l'exécutif en mettant sur pied ce mécanisme en soulignant que :
On n'est pas salariés de l'assurance maladie mais les patients viennent nous voir, en grande partie, parce qu'ils ont un remboursement de la sécurité sociale. Il y a donc une osmose entre nous et l'Assurance Maladie. Et puis, on est en libéral d'accord mais on respecte les tarifs conventionnés ! Je pense qu'il normal d'être indemnisés.
Le comité régional CGT Grand Est y voit quelque chose à redire
Il va sans dire qu'en procédant au lancement de ce dispositif, le gouvernement est parti du fait que les professionnels indépendants de la santé ont besoin de soutien, mais il se trouve que la CGT Grand Est y voit quelque chose à redire en faisant valoir dans un communiqué que :
La sécu, c'est fait pour payer les frais de maladie et les frais de transport liés à la maladie. Ce n'est pas fait pour des entreprises qui auraient des soucis de santé financière. La sécurité sociale n'a jamais été l'assurance des pertes de chiffre d'affaires des employeurs, le chômage des employeurs ou l'assurance de pertes d'exploitation.
Jérôme Marcel de ce comité régional a même martelé que :
Il n'appartient pas à la sécurité sociale de jouer le rôle de l'assurance chômage des professions libérales. Les cotisations de la sécu n'ont jamais été faites pour ça.
Dans cette optique, l'avis de la CGT Grand Est est clair pour l'inciter à demander à l'exécutif de revenir sur sa décision et d'annuler le décret donnant vie à ce dispositif. Et en s'adressant aux professions concernées, l'organisme a également fait savoir que ces dernières se doivent d'obtenir gain de cause auprès des assureurs privés en charge de leur dossier. Ce qui, selon le président du syndicat des CDF 57, est loin d'être gagné en s'exprimant en ces termes :
On aimerait bien mais ce n'est pas si simple.