La chasse aux fraudeurs de la CPAM puydômoise porte progressivement, mais assurément ses fruits

Se rapprochant de la barre des deux millions d’euros, la valeur des préjudices portés à l’encontre de la CPAM du Puy-de-Dôme suite à des actes frauduleux, dont certains s’agissent de falsifications au niveau des arrêts maladie, est exorbitante en 2018. Cependant, il convient d’admettre que cette somme n’est pas alarmante en le comparant au montant versé par cet organisme.

Dans tous les cas, les autorités ne semblent pas vouloir rester les bras croisés devant ce phénomène. Des contrôles, de plus en plus méticuleux, sont en effet effectués. Et les fraudeurs n’ont qu’à bien se tenir puisque ceux-ci promettent d’aboutir, avec des sanctions à la clé, allant de simples avertissements à des condamnations financières.


Des résultats mitigés, mais prometteurs

Ces dix dernières années ont été marquées par une significative recrudescence des dépenses nationales, à travers les indemnités d’arrêts de travail. Avec une augmentation de 2,8% pour un total de 10,3 milliards d’euros depuis 2009, la caisse d’assurance maladie en a certainement pour ses frais. Et celle des Puydômois ne fait pas exception en accusant, en l’espace de 8 ans, une majoration de 19% sur ses charges.

2017 a été sans aucun doute l’année des hausses dans ce domaine. À commencer par la durée moyenne des arrêts maladie qui s’est allongée de 1,8% sur un an pour aboutir à 54 jours, entraînant de surcroît le relèvement des indemnisations y afférentes, de 3,2% pour une somme de 3,150 millions d’euros. Le nombre des fraudes détectées également était passé de 356 en 2016 à 371 l’année d’après avec des pertes respectives de 1,227 millions et 1,488 millions environ.

De quoi susciter les inquiétudes de la Sécurité sociale qui tente de pallier le problème en renforçant les contrôles. Une initiative qui semble être fructueuse, car les données révélées par la Caisse au 31 juillet dernier ont été, avant tout, prometteuses, bien que mitigées. Si des baisses ont été enregistrées en 2018 en termes de nombre, à savoir 336 actes frauduleux et 34 pénalités (contre 46 un an plus tôt), il n’en était pas autant en valeur.


Le préjudice financier, par exemple, dépassait les 1,858 millions d’euros pour des plaintes pénales de 882 337 euros (contre 478 672 euros en 2017), aboutissant à des condamnations financières estimées à 185 397 euros (contre 83 000 euros l’année précédente). Pour ce qui est des pertes, le Sous-directeur de l’organisme local, Nicolas Gérard estime que :

C’est une somme importante, mais si on rapporte ça aux sommes versées par la CPAM du Puy-de-Dôme, on est à 2 milliards d’euros par an, c’est un rapport de 1 pour mille, ça reste une pratique très minoritaire et heureusement.

Une lutte sérieuse qui concerne toutes les catégories concernées

Sans aucun doute, la caisse de la Sécu a fait de la lutte contre la fraude sa priorité. De nombreux contrôles et, qui plus est, stricts ont été lancés, portés notamment sur les arrêts de travail. Concrètement, des enquêteurs assermentés font des déplacements au domicile des assurés censés être en repos maladie afin de vérifier la véracité de leur déclaration. D’après les explications d’un agent en fonction :

On vérifie qu’ils sont bien à leur domicile entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures, heures de présence obligatoires sauf si le médecin n’a pas prescrit de sortie libre […] Je m’assure si la personne en face de moi est bien celle que je veux contrôler et je lui demande de me présenter une pièce d’identité ou sa carte vitale.

Il faut savoir que la tentation touche n’importe quel acteur du secteur. Parmi les principaux fraudeurs, l’on relève tous les ans des transporteurs sanitaires ou particuliers, des pharmaciens, des gérants d’établissement et des infirmiers, outre les assurés. Mais le corps médical n’en est pas pour autant exclu, car deux médecins ont fait l’objet d’une plainte entre 2017 et 2018. Par ailleurs, 103 avertissements ont été adressés, toutes catégories confondues. À un contrôleur de prévenir :

C’est une très mauvaise idée de frauder l’assurance maladie, d’une part parce qu’il y a de fortes chances qu’on détecte cette fraude. On progresse chaque année en ce sens, d’autant plus que les personnes en cause vont non seulement devoir rembourser la somme indûment perçue, mais en plus elles feront l’objet de sanctions financières et pénales le cas échéant.