À l’heure actuelle, de nombreux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à la complémentaire santé (ACS) y renoncent parce qu’ils ont du mal à comprendre leur fonctionnement. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a prévu une fusion des deux dispositifs, tout en simplifiant le plus possible les démarches d’obtention.

Optimiser la protection sociale pour tous

La Complémentaire santé solidaire ou CSS est née de la fusion entre la CMU-C et l'ACS. Contrairement aux deux autres dispositifs, celle-ci est appelée à devenir plus lisible et surtout plus facile d'accès. En effet, la CMU-C et l'ACS ont longtemps été critiquées pour leur mécanisme complexe, ce qui pousse les bénéficiaires potentiels à y renoncer.

Parmi les principaux destinataires de l'aide figurent :

  • les personnes qui touchent les minimas sociaux, c'est-à-dire les ménages qui bénéficient du revenu de solidarité active ;
  • les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ou minimum vieillesse).

Les personnes touchant les minimas sociaux seront encouragées à souscrire une mutuelle pas chère afin d'optimiser leur protection, mais elles pourront également compter sur ce nouveau dispositif d'aide.


Ces nouvelles dispositions prises ne feront pas disparaitre totalement les refus. Le gouvernement espère toutefois que 95 % des personnes qui touchent le RSA et 75 % de ceux qui touchent l'Aspa seront d'accord pour recevoir la CSS en 2025.

Simplifier les démarches

Les bénéficiaires du RSA accèderont au système sans conditions spécifiques. Autrement dit, ils n'auront pas besoin d'opérer une démarche particulière pour en bénéficier. Cette attribution automatique devrait minimiser le nombre de renonciations.

En ce qui concerne les personnes touchant l'Aspa, pour des raisons pratiques, l'adhésion à la nouvelle complémentaire santé ne se fera pas de manière automatique, mais le gouvernement a tenu à simplifier le plus possible les démarches de souscription.

Le concours des Caisses d'assurance maladie et autres gestionnaires de complémentaires santé sera requis. Ces derniers seront chargés de transmettre tous les documents nécessaires à l'obtention de la CSS. Ils sont même autorisés à entamer les démarches avant les vrais bénéficiaires.

Les principaux changements

Les bénéficiaires de la CSS ne seront plus obligés d'avancer les honoraires et autres frais de soins. En cas de dépassement d'honoraires, sauf cas exceptionnels, ils ne seront pas tenus de payer le surplus. Les médicaments, les pansements et les fauteuils roulants (si besoin) leur seront fournis à titre gracieux.