Les complémentaires santé pourront bientôt être résiliées à tout moment

À partir du 1er décembre 2020, les Français devraient avoir la possibilité de résilier leurs complémentaires santé gratuitement et à tout moment. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre d’une démarche plus importante visant à améliorer le pouvoir d’achat dans le pays.

La disposition prise par le gouvernement devrait ainsi alléger les dépenses des assurés à l’adhésion et à la résiliation de ces contrats. Les associations de défense des consommateurs sont le plus souvent favorables à ce type d’initiative. Les complémentaires et les syndicats, en revanche, s’y opposent en invoquant entre autres les risques pour les personnes les plus fragiles sur le plan financier.


Un sujet qui divise

Favorables à cette mesure, les associations de consommateurs mettent en avant les avantages potentiels de la résiliation facilitée pour les assurés sociaux. Elle pourrait en effet faire gagner près de 1 milliard d’euros par an en termes de pouvoir d’achat. Vu le contexte actuel, cette estimation est non négligeable et s’avère encourageante pour les ménages français.

D’un autre côté, les complémentaires santé et les cinq grands syndicats du pays sont contre cette initiative. Participant à la gestion paritaire de ces structures solidaires, la CGT, la CFDT, la CFTC, la FO et la CFE-CGC dénoncent les impacts négatifs de cette mesure prise par le gouvernement.

Il en est de même pour La Mutualité Française. Selon elle, cette disposition a tendance à privilégier l’individualisme et risque d’affecter la démarche solidaire à l’origine de ce type de structure. L’organisme met d’ailleurs en garde depuis un certain temps contre les impacts de cette mesure à court et moyen terme, sur le plan économique et social.

En effet, elle risque notamment de compliquer la tâche des mutuelles dans certains de leurs engagements comme le tiers payant. La démarche initiée par l’Exécutif peut également augmenter les frais de gestion des complémentaires santé et pénaliser davantage les assurés financièrement fragiles.


Une décision dictée par un pouvoir d’achat faible

Les Français pourront résilier leurs mutuelles à n’importe quand et à titre gratuit, après la première année de la souscription. À titre de rappel, jusqu’à présent, les assurés ne pouvaient procéder à une résiliation du contrat qu’à la date d’anniversaire de leur adhésion.

Cette nouvelle disposition s’imposera à tous les types de complémentaires santé existant en France, y compris les assureurs et les institutions de prévoyance. Récoltant les cotisations des assurés, ces différents organismes gèrent près de 36 milliards d’euros par an.

La mesure en question a été prise à la demande du Président. En effet, au cours d’une réunion fin 2018, il s’est penché, avec l’Exécutif, sur les diverses dispositions permettant d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. Une révision des complémentaires santé faisait partie des initiatives envisagées.

Une proposition de loi allant dans ce sens a été inscrite dès février. Elle va bientôt être votée et adoptée définitivement. En effet, une commission paritaire constituée de députés et de sénateurs a récemment trouvé un accord sur la question.