Alors qu’un arrêté datant de janvier 2021 fixait à 5 482 le nombre d’étudiants de santé en France autorisé à passer en deuxième année dans les différentes filières, et à 27 en Nouvelle-Calédonie. Le Conseil d’État est revenu sur sa décision et a suspendu l’arrêté. Les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Santé promettent de publier un nouvel arrêté au plus vite.

Nouveau coup de théâtre dans la réforme des études de santé. En effet, le Conseil d'État vient de suspendre l'arrêté émis en janvier 2021, fixant le nombre d'étudiants en première année commune aux études de santé (PACES) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, dans une ordonnance du 28 avril 2021.

À savoir que celui-ci avait été saisi le mois dernier par plusieurs requérants, dont notamment certains sont issus du collectif PASS/L.AS. Mais comme le relatent plusieurs sites dédiés à la santé, dont parmi eux les plateformes de mutuelle étudiant, un nouvel arrêté devrait prochainement être republié.


Les capacités d'accueil des universités n'ont pas encore été communiquées au moment de l'arrêté

D'après la présidente de l'Association nationale des étudiants de médecine en France (ANEMF), Morgane Gode-Henric, cette décision du Conseil d'État était prévisible compte tenu du contexte actuel. En effet, elle a indiqué qu'il y avait un gros problème de timing et d'anticipation, pointant notamment du doigt l'arrêté publié en janvier 2021 qui limitait le nombre d'étudiants de PACES autorisés à passer en deuxième année.

Une décision jugée inopinée, alors que les parcours de formation PASS et L.AS n'avaient pas encore communiqué les capacités d'accueil des universités. Ces informations n'ont été dévoilées qu'en mars 2021, alors qu'elles auraient dû sortir un an plus tôt.

À cause de ce problème organisationnel, le Conseil d'État a suspendu l'arrêté de janvier 2021. Les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé s'engagent à en republier un autre dans les plus brefs délais. À la présidente de l'ANEMF d'indiquer que le nouveau nombre communiqué devrait sensiblement être identique à celui annoncé dans le premier arrêté.

Les chiffres de l'ancien arrêté

Les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé ont déclaré qu'un nouvel arrêté sortira rapidement, sans pour autant donner une date précise. Néanmoins, ils garantissent que les places disponibles vont permettre d'accueillir efficacement les étudiants de santé en cours de formation.


L'arrêté de janvier 2021 tablait sur 3 668 étudiants autorisés à poursuivre leurs études en médecine en deuxième année à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2021-2022. Concernant les étudiants en odontologie, ils étaient 630 à avoir été autorisés à passer en deuxième année. Quant aux aspirants pharmaciens, ils étaient 645 à avoir reçu l'approbation de poursuivre en deuxième année. S'agissant des élèves en maïeutique, le nombre initial prévu se montait à 539.

Par ailleurs, l'ancien arrêté fixait aussi à 27 le nombre d'étudiants de santé autorisés à passer à la classe supérieure en Nouvelle-Calédonie, et ce, dans les différentes filières. Dans les détails :

  • 14 peuvent être admis en médecine ;
  • 4 en pharmacie ;
  • 5 en odontologie ;
  • 4 en maïeutique. Ici les étudiants retenus poursuivront leur formation à l'école de sages-femmes de l'Hôpital Saint Antoine.