D’après la Cour des comptes, les aides à l’assurance santé coûtent chaque année 10 milliards d’euros à l’État. Les hauts magistrats indiquent que ces dépenses découlent de deux facteurs. Principalement, ils ont mis l’accent sur les privilèges sociaux et fiscaux concédés aux sociétés et à leurs employés. À plus faible mesure, la complémentaire santé solidaire a également été évoquée.

Dans son rapport du 21 juillet dernier, la Cour des comptes critique le fonctionnement du système de soins de santé en France. Les juges blâment surtout un coût très généreux pour les travailleurs du secteur privé par rapport aux garanties fournies. Un avantage résultant des négociations désorganisées entre les sociétés et les compagnies d'assurance. Puis, les magistrats reprochent aussi une grille tarifaire dépendant du facteur âge avec des prix restrictifs pour les vieux individus. Sans oublier l'inégalité des prises en charge octroyées aux assurés, suivie de frais de gestion extrêmement dispendieux.

Partant de ces problématiques, la juridiction financière avance trois préconisations afin d'atténuer les conséquences néfastes qui peuvent en découler.


Des dépenses à résorber

Ainsi, la Cour recommande un renforcement de l'encadrement de l'assurance santé complémentaire, avec :

  • Une uniformisation des offres ;
  • Une régulation des frais de gestion ;
  • Une amélioration de la transparence.

Par ailleurs, les magistrats proposent une révision du partage des attributions entre une mutuelle santé et l'Assurance maladie. Enfin, ils conseillent de fixer un plafond pour le reste à charge des foyers après concours de la Sécurité sociale.

Au regard de ces mesures, il faut rappeler que les rapports de la Cour des comptes ne revêtent aucun caractère astreignant. Néanmoins, ils disposent d'un grand poids et influent souvent sur la politique de l'exécutif ainsi que sur les orientations des parlementaires.

Autre point soulevé dans la publication susmentionnée : les aides aux complémentaires santé. Selon la juridiction financière, celles-ci occasionnent des dépenses publiques qui s'élèvent annuellement à 10 milliards d'euros. Une somme qui doit et qui est susceptible d'être effacée.

La complémentaire santé solidaire mise en cause

Ce chiffre résulte principalement des avantages sociaux et fiscaux alloués aux sociétés et à leurs employés. En effet, 7 milliards d'euros y sont directement attribuables. En partie, le reste provient de la complémentaire santé solidaire. Un dispositif qui accorde aux résidents français aux ressources financières modestes de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de santé. D'après les magistrats, le système en vigueur permet de garantir à la quasi-totalité des Français (96 %) une couverture parmi les plus complètes.


Publié dans un contexte de friction entre l'exécutif et les assureurs santé, le rapport de la Cour a provoqué des réactions. Notamment auprès de ces derniers. À rappeler que récemment, ils se sont vus imposer la taxe Covid, d'une valeur de 1,5 milliard d'euros. Une note que le gouvernement envisage encore d'augmenter sous prétexte qu'elle ne suffit plus. D'après celui-ci, les compagnies ont réalisé des épargnes depuis le début de la pandémie. Au ministère de la Santé, l'on fait état d'économies à hauteur de 2,8 millions d'euros.