L’accès aux soins est un objectif pour le moins important pour le gouvernement. Un dessein qui est pourtant difficile à atteindre compte tenu de la forte somme à débourser qui n’est pas forcément abordable pour tout le monde. Et ce, en dépit des dispositifs d’aide déjà mis en place. Aussi, a-t-on instauré la CSS, une complémentaire solidaire qui ne requiert qu’un euro par jour de participation.

L’instauration du dispositif 100% Santé a pour but de rendre les soins accessibles à tous, notamment les interventions au niveau optique, auditif et dentaire qui sont, depuis toujours, réputées très onéreuses et requièrent un reste à charge élevé malgré la participation de la Sécurité sociale et la prise de relais par la complémentaire santé.

Pour asseoir la volonté du gouvernement à promouvoir les paniers de soins à RAC 0, une nouvelle couverture maladie a vu le jour au début de ce mois. Baptisée CSS, cette Complémentaire Santé Solidaire se substitue à la CMU-C et à l’ACS. Deux aides en vigueur depuis des années, mais qui présentaient quelques limites du fait, notamment, de leur complexité.


Un nouveau dispositif qui promet

La date du 14 octobre 2019 est à marquer d’une pierre blanche pour les foyers français à revenus restreints qui ont dû souvent renoncer à des interventions médicales onéreuses, pourtant essentiels, faute de moyens. En effet, le ministère de la Santé a encore confirmé sa volonté de rendre l’accès aux soins plus facile en lançant la nouvelle Complémentaire Santé Solidaire.

Celle-ci devra d’ailleurs combiner les avantages de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et de l’Aide au paiement d'une Complémentaire Santé, les deux dispositifs qu’elle a remplacés depuis le 1er novembre dernier. À savoir qu’elle ne requiert aucune cotisation pour les ménages éligibles à la CMU-C, c’est-à-dire ceux dont les revenus mensuels ne dépassent pas les 746 euros (pour une personne seule).

Par contre, ceux qui bénéficient d’une ACS – gagnant moins de 1 007 euros (pour une personne seule) – doivent s’acquitter d’un montant symbolique, variant selon leur profil. Un couple de personnes âgées aura, par exemple, à payer 60 euros par mois. À Agnès Buzyn d’affirmer :

« Les assurés dépenseront pour la CSS entre 8 et 30 euros par mois selon leur âge, soit moins d'un euro par jour maximum ».

Cette prime en vaut pourtant la peine puisque les avantages qui en découlent sont nombreux. En considérant le même couple de retraités qui, en optant pour le niveau de garanties le plus élevé de son ACS, a dû cotiser 87 euros par mois. Alors qu’il a encore à débourser 90 euros de restes à charge auprès de son opticien et 750 euros pour ses interventions audio. Avec la CSS, les bénéficiaires pourront profiter :

  • D’un tiers payant ; 
  • D’une consultation médicale avec un tarif sans dépassements d’honoraires ; 
  • D’un RAC 0 pour les paniers de soins optique, audio et dentaire, afférents au dispositif 100% Santé.

Moins de complexités, plus d’opportunités

La portée de cette nouvelle complémentaire solidaire est plus étendue par rapport à ces deux prédécesseurs. En effet, elle touchera plus de dix millions de Français si la CMU-C et l’ACS n’ont concerné respectivement que 5,8 millions et 1,3 million de personnes.


Il faut dire que bon nombre de bénéficiaires n’y ont pas recours faute de communication, entre autres. Particulièrement pour l’ACS, 41 à 59% des assurés éligibles ignoraient leur droit en 2017 et 25% (une personne sur quatre) n’utilisaient pas son chèque de subvention pour disposer d’une couverture maladie complémentaire. En cause, le reste à charge trop élevé et la complexité du processus administratif.

Conscient de ces nombreux freins, le ministère a instauré des démarches de souscription plus simplifiées, comme un nombre raisonnable de pièces justificatives, par exemple, ou une demande réalisable sur Internet. Et surtout un plus grand panel de choix en ce qui concerne son gestionnaire de contrat :

  • L’Assurance maladie obligatoire ; 
  • Une dizaine d’assureurs classiques ; 
  • 119 mutuelles ; 
  • Un institut de prévoyance.

Enfin, la communication sera renforcée afin de rendre la CSS plus populaire. Comme l’a annoncé le DG de la Cnam, Nicolas Revel :

« Nous allons également lancer une grande campagne de communication nationale radio, télé et digitale pour faire connaître le dispositif ».