Les dépenses prévues par la LFSS ne devraient pas être dépassées en 2019

Dans un avis rendu en avril dernier, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance santé avait évalué les dépenses dans le domaine à 195,3 milliards pour l’année 2018. Ce montant s’avère assez proche des prévisions de la LFSS. D’autre part, selon ses estimations, les crédits en réserve devraient être suffisants pour pouvoir respecter l’ONDAM (Objectif national d’assurance maladie) en 2019.

Le Comité a émis un nouvel avis fin mai 2019. Le constat provisoire pour 2018 a notamment été rectifié au regard des nouvelles informations obtenues. Les prévisions 2019 ont aussi été réexaminées pour évaluer les risques de dépassement de l’objectif de dépenses défini par la LFSS.


Quel est l’objectif fixé pour cette année ?

L’objectif de dépenses pour 2019 a été fixé par la LFSS à 200,3 milliards d’euros. Il s’agit d’une progression d’environ 2,5 % par rapport à l’année précédente. Le Comité d’alerte a examiné ces prévisions de dépenses afin d’évaluer les risques de dépassement du montant voté en LFSS.

Selon cette analyse, les dépenses de soins de ville devraient être moins élevées par rapport à l’objectif initial, créant ainsi un effet de base favorable d’environ 250 millions d’euros cette année. Toutefois, pour y parvenir, il faudra reprendre la totalité du surplus des remises conventionnelles pour les produits de santé. Un effet de base favorable à hauteur de 140 millions d’euros est aussi possible au niveau de l’ONDAM médico-social.

Un effet de base défavorable pourrait, en revanche, affecter le sous-objectif « autres prises en charge » à hauteur de 60 millions d’euros. Cette catégorie couvre entre autres les dépenses de santé à l’étranger. Certains aspects des soins de ville (indemnités diverses, transports, etc.) peuvent aussi limiter la possibilité de faire des économies en 2019.

Par ailleurs, l’activité des hôpitaux risque d’augmenter les charges (jusqu’à 125 millions d’euros supplémentaires) en raison de divers paramètres comme les jours fériés et les ponts. Néanmoins, selon le Comité, la progression des dépenses liées aux soins de ville reste modérée par rapport à l’année 2018, en se basant sur les chiffres des 4 premiers mois (1,7 %).


Au final, d’après ces estimations, l’ONDAM fixé par la LFSS 2019 devrait être respecté pour cette année. Il ne sera donc pas nécessaire de lancer la procédure d’alerte définie par le Code de la Sécurité sociale.

Modification du premier constat pour 2018

Le total des dépenses d’assurance maladie en 2018 a finalement été estimé à 195,2 milliards d’euros, soit 0,2 milliard d’euros de moins que le montant initial défini par la LFSS. Basés sur les dernières informations récoltées par le Comité d’alerte, ces chiffres permettent de réévaluer les éventuels surcroîts de dépenses pour 2019.

L’objectif fixé au départ pour 2018 prévoyait un dépassement important dans les dépenses de soins de ville. La LFSS 2019 avait donc revu la répartition de l’ONDAM en tenant compte de ce paramètre. Elle a notamment diminué les dépenses des établissements de santé de 0,3 milliard et celles des établissements sociaux et médico-sociaux de 0,2 milliard. En revanche, l’objectif des soins de ville a bénéficié d’une majoration de 0,6 milliard.

Au regard des dernières informations sur les dépenses 2018, le Comité d’alerte a rectifié son constat pour cette année. Les établissements de santé ont notamment respecté les dépenses annoncées, avec un total de 80,4 milliards d’euros. D’autre part, les dépenses de médico-social ont atteint les 20,4 milliards d’euros. Elles étaient ainsi en surexécution de 0,1 milliard par rapport à l’ONDAM.


Les dépenses de soins de ville, quant à elles, sont estimées à 89,2 milliards d’euros. Elles sont donc en sous-exécution d’environ 0,3 milliard. L’augmentation de ces dépenses a surtout été maîtrisée grâce aux remises conventionnelles pour les produits de santé. Évalué à 300 millions d’euros, leur rendement a été nettement supérieur aux prévisions.

En se basant sur le constat 2018, le Comité d’alerte estime que les risques de dépassement de l’ONDAM sont assez faibles pour cette année. Cette conclusion s’appuie également sur les 601 millions d’euros de mises en réserve début 2019.