Le non-respect des rendez-vous médicaux soulève la question de la possibilité pour les médecins de refuser la prise en charge de certains patients. Cette problématique est d’autant plus d’actualité que des propositions comme la «taxe lapin» sont avancées pour dissuader les absences injustifiées. Cependant, la question se pose : les médecins peuvent-ils effectivement mettre fin à la relation avec un patient qui ne se rend pas à ses rendez-vous ? La loi leur offre-t-elle cette liberté, et quelles sont les obligations qui en découlent ? Décryptage.

Le droit du médecin à refuser des soins : limites et obligations

Le cadre légal et éthique

Le Code de la Santé publique, précisément à l'article R.4127-47, accorde aux médecins le droit de refuser leurs soins pour des motifs professionnels ou personnels. Cette disposition légale leur confère la possibilité de mettre fin à la relation avec un patient, que ce soit en raison d'absences non justifiées aux rendez-vous, de désaccords sur des traitements cruciaux, ou simplement en cas de conflits interpersonnels.

Cette liberté professionnelle est néanmoins soumise à des limites éthiques claires, notamment dans les situations d'urgence où le refus de traitement pourrait mettre en danger la vie du patient, ou lorsque cela risquerait de compromettre la dignité humaine.


Obligations du médecin en cas de refus de soins

Malgré le droit de refus, le médecin est tenu de veiller à la continuité des soins pour le patient concerné. Il doit avertir ce dernier de sa décision et assurer la transmission des informations médicales pertinentes au médecin désigné par le patient.

Cette démarche vise à garantir une transition fluide dans le suivi du patient tout en préservant la confidentialité des données médicales, conformément à la déontologie du métier.

Bon à savoir :
En garantissant la prise en charge des frais médicaux, l'assurance santé procure non seulement une tranquillité d'esprit, mais aussi la liberté de consulter des professionnels de santé qualifiés sans craindre les coûts prohibitifs.

Quel recours pour le patient ?

En cas de contestation de la décision du médecin, le patient dispose de recours auprès du conseil de l'Ordre des médecins. Ce dernier est chargé d'examiner la plainte et de faciliter une médiation entre les parties concernées.

Si un accord n'est pas trouvé, la question pourra être portée devant un tribunal professionnel pour être tranchée.

Un exemple récent, où un médecin généraliste a été soutenu par la justice après avoir refusé de continuer à suivre un patient, illustre l'importance de ces mécanismes de résolution des conflits dans le domaine médical.

À retenir : 
  • Le droit du médecin à refuser des soins est délimité par des normes éthiques et juridiques.
  • Bien qu'il puisse renoncer à prendre en charge un patient, il doit assurer la continuité des soins en facilitant la transition vers un autre professionnel de santé.
  • En cas de désaccord, le patient peut recourir au conseil de l'Ordre des médecins pour médiation.