La sécurité sociale accuse des pertes à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour l’année 2020. Un déficit que l’État compte combler par l’intermédiaire d’une contribution exceptionnelle sur les économies de remboursement réalisées par les mutuelles grâce à la chute des dépenses de santé durant la période de confinement.

L’État confirme la taxation de plus d’un milliard d’euros pour les assurances santé complémentaires

L'Assurance maladie est l'une des plus grosses victimes de la pandémie du covid-19. En effet, la Sécu a fait état de pertes à hauteur de plus de 30 milliards d'euros au cours de l'année 2020. Un montant exorbitant qui pourrait lui être préjudiciable et se solder par une baisse des prises en charge des soins de santé des Français.

Pour éviter ce désastre, l'État a décrété une contribution exceptionnelle de la part de la complémentaire santé. Une mesure qui est loin d'être vue de bon œil par les professionnels de l'assurance et de la prévoyance, ces derniers ayant rétorqué qu'ils devaient déjà faire face à un rattrapage massif des soins depuis la reprise.

Une chute des dépenses de santé durant le cantonnement

Le bilan est lourd pour l'Assurance maladie, à la sortie de la crise sanitaire, avec ses 34 milliards d'euros de déficits. Au contraire, les institutions de prévoyance, les assureurs et les mutuelles s'en sont bien sortis. En effet, les Français étaient consignés à leur domicile durant le cantonnement, s'en est suivie une chute des dépenses de santé. Les complémentaires n'ont ainsi pas eu à faire à des remboursements de soins et ont pu économiser une somme conséquente.


Selon les analystes, les mutuelles accusent des bénéfices à hauteur d'environ 4 milliards d'euros. Un joli pactole que l'État compte mettre à contribution de la branche maladie de la Sécu. En effet, le gouvernement a annoncé qu'il comptait taxer une partie des économies sur les remboursements réalisés par les complémentaires afin de renflouer les caisses de cette entité gouvernementale. On parle d'une contribution de 1,5 milliard d'euros sur les deux prochaines années. Le gouvernement a justifié qu'il s'agissait d' :

Une récupération des montants qui n'ont pas été déboursés.

Pour rappel, l'assurance maladie avait pris en charge à 100 % certains actes de santé, tels que les téléconsultations et les tests de dépistage.

Cette mesure avait déjà été évoquée au mois de juin par le ministre de la Santé, Olivier Véran. Il avait alors indiqué que les complémentaires ne pouvaient décemment pas tirer un quelconque bénéfice de la crise sanitaire. Puis, lors du dernier Ségur de la santé, il a annoncé que cette contribution exceptionnelle constituera une partie du budget de la Sécu.

La réforme est donc en marche et elle devrait bientôt être mise en place malgré la réticence des mutuelles.

Un paiement en deux fois

Les représentants des fédérations des mutuelles, institutions de prévoyance et assurances n'ont pas pu cacher leur désaccord. Ils ont notamment fait remarquer qu'ils devaient faire face à un rattrapage des soins. D'ailleurs, des frais supplémentaires sont à prévoir, car l'arrêt des traitements durant la période de confinement a aggravé certaines pathologies, requérant ainsi plus de soins.


Cependant, on ne saurait encore dire à combien vont s'élever ces dépenses additionnelles. Les professionnels du secteur estiment néanmoins qu'elles ne devraient pas entamer la totalité des économies réalisées par les complémentaires.

La taxe devrait ainsi intervenir d'ici peu, quelques modalités restent encore à définir. Mais selon les dernières nouvelles, la somme sera payée en deux fois. Un milliard d'euros ont être versés d'ici 2021 et les 500 millions d'euros restants en 2022.

Toutefois, le deuxième versement pourra faire l'objet d'une révision en fonction des gains réels et des coûts constatés. En effet, les complémentaires ont fait état d'une cagnotte revue à la baisse au début du mois d'août, soit 2,2 milliards d'euros contre 2,6 milliards avancés par l'État. La situation devra ainsi être clarifiée d'ici là.