Les complémentaires santé ont pu réaliser d’énormes économies de remboursements durant la période de confinement, compte tenu du fait que les Français étaient assignés à domicile et ne pouvaient donc accéder à certains soins. Pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale, qui accuse une perte estimée à plusieurs milliards d’euros, le gouvernement prévoit de mettre les complémentaires à contribution.

La Sécurité sociale a essuyé de lourdes pertes depuis l'avènement de cette pandémie sanitaire, le déficit est chiffré à plusieurs milliards d'euros. Pour la permettre de se relancer, les pouvoirs publics envisagent de mettre en place une contribution exceptionnelle destinée à la couverture maladie complémentaire.

Cette réforme avait déjà été annoncée au mois de juin dernier par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran et Gérald Darmanin, alors ministre de l'Action et chargé des comptes de l'État. Ils avaient dès lors prévenu les acteurs en mutuelle santé, expliquant que ces derniers ne pouvaient en aucun cas tirer un quelconque bénéfice de la crise.


Une contribution exceptionnelle sur les économies de remboursements

Le gouvernement et les services du ministère de l'Économie ont dressé le bilan. Durant la période de confinement, les Français n'ont pas pu faire appel à certains soins (hors covid-19). L'on a, de ce fait, assisté à une chute des demandes. Les assureurs et les mutuelles n'ont ainsi effectué que quelques remboursements, ce qui leur a permis de réaliser d'importantes économies.

Et selon l'État, ces épargnes se montent à plus de 2,6 milliards d'euros, Bercy prévoit ainsi de prélever une partie de cette somme pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale, affaiblie par l'épidémie du coronavirus. Pour rappel, la Sécu accuse des pertes chiffrées à plus de 30 milliards d'euros cette année.

Cette taxe dénommée « contribution exceptionnelle » est encore assez floue. Les modalités sont encore à définir, mais elle devrait entrer en vigueur très prochainement.

Une taxe qui fait jaser chez les complémentaires santé

Cette initiative fait grincer des dents du côté des assureurs, des mutuelles et des institutions de prévoyance. Ces dernières ont tenu à faire remarquer qu'elles font récemment face à un rattrapage de soins. On assiste notamment à une surconsommation de soins dentaires et à une hausse des demandes d'analyses biologiques. De plus, le traitement de certaines pathologies a été retardé par la crise et le cantonnement, engendrant leur aggravation. Le total des frais de remboursement sera donc plus conséquent, bien que l'on ne connaisse pas encore précisément ce que sera l'ampleur des dégâts.


Les complémentaires ont aussi à faire remarquer qu'au titre de portabilité, elles se doivent de couvrir gratuitement, pour une période de plusieurs mois, les personnes sans travail ou licenciées. Or, le taux de chômage est en hausse ces derniers temps.

Les mutuelles ont ainsi prévenu à demi-mot qu'elles pourraient répercuter cette contribution exceptionnelle sur les tarifs des cotisations des souscripteurs. Ils ont déclaré :

Il faut voir exactement quel dispositif sera arrêté. Notre volonté, c'est de répercuter le moins possible cette taxe sur les prix. Mais tout dépendra de la réalité de notre marge de manœuvre.