L’examen en première lecture du PLFSS 2022 par le Sénat a débuté le 8 novembre dernier pour s’achever le 16 novembre. Prévoyant un déficit de 21,6 milliards d’euros, ce budget fait l’objet de vives critiques de la part des membres de cette chambre. Ces derniers dénoncent notamment l’absence d’une stratégie de retour à l’équilibre des comptes à moyen terme.
D'ailleurs, le point de vue de la commission des finances du Sénat va à l'encontre du projet de loi, et certains élus réclament la tenue d'un débat sur les recettes.
Limiter le déficit en 2022 à l'aide d'une rallonge pour cette année ?
Rappelons que le gouvernement envisage d'augmenter de +3,8 % les dépenses de santé en 2022 (hors dépenses liées au covid).
De plus, le ministre de la Santé propose de relever par voie d'amendement ces dépenses de 500 millions supplémentaires, et d'ajouter une rallonge de 1,7 milliard d'euros pour l'assurance maladie en 2021.
Cette mesure permettrait de limiter le déficit du régime général l'année prochaine, lequel se chiffrerait à 20,4 milliards d'euros,
Indique-t-il.
Quoi qu'il en soit, les sénateurs n'ont pas manqué de relever plusieurs points qui ne correspondent pas à la réalité. Ils déplorent que le budget ne fournisse pas des réponses adaptées aux enjeux fondamentaux comme le désert médical, l'organisation des soins, et l'absence de projet de loi pour l'autonomie et le grand âge.
Même si le PLFSS 2022 prévoit une enveloppe supplémentaire de 400 millions d'euros destinée à l'accompagnement des personnes âgées souhaitant rester à domicile, les sénateurs ont reproché au gouvernement d'avoir abandonné la loi Grand âge.
Par ailleurs, certains élus demandent également que le montant de la contribution exceptionnelle des mutuelles soit doublé. Selon eux, celui-ci devrait passer de 500 millions à 1 milliard d'euros. Une telle opération pourrait porter atteinte aux assurés, notamment au niveau des prises en charge.
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Certaines mesures pertinentes, mais jugées insuffisantes
Certaines mesures figurant dans ce budget de santé ont cependant été reconnues par les sénateurs comme étant pertinentes. Toutefois, elles se révèlent insuffisantes, soulignent les intervenants.
Il s'agit entre autres de l'accès aux médicaments innovants ou encore l'instauration d'un tarif plancher de 22 euros par heure pour l'intervention des services d'aide à domicile.