Depuis quelques années, la digitalisation s’accélère sur de nombreux secteurs, y compris celui de la santé. L’expérimentation de la carte Vitale dématérialisée a été lancée en 2019 afin de contrôler le fonctionnement de ce nouveau support en situation réelle. Le décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prolonge cette phase expérimentale jusqu’au 31 décembre 2022.
Une carte dématérialisée pour accélérer le virage numérique en santé
Le déploiement de la version électronique de la carte Vitale figure dans le plan d'action du ministère de la Santé pour la transition numérique, tout comme le dossier médical partagé (DMP) et la télémédecine. Selon Agnès Buzyn,
Cette initiative doit favoriser les formalités en ligne et donner aux Français un accès permanent à leurs droits à jour.
La mesure est en cours d'expérimentation, sous l'égide des organismes en charge de l'Assurance maladie obligatoire des régimes général et agricole, et en collaboration avec le groupement d'intérêt économique (GIE) SESAM-Vitale. L'opération vise à vérifier l'efficacité du support sur plusieurs applications comme la facturation ou l'utilisation des téléservices de la Sécurité sociale avec des flux de données non fictifs. C'est également un moyen de collecter les avis des assurés et professionnels de santé.
Afin de répondre à ce double objectif,
Les pouvoirs publics ont publié un décret qui étend la durée du test jusqu'à la fin de l'année 2022, ainsi que son périmètre, avec une offre de services enrichie.
Prolongation de l'expérimentation pour 15 mois dans 12 départements
À partir du 1er octobre prochain, la « e-carte d'assurance maladie » pourra ainsi être proposée aux affiliés des organismes gestionnaires du régime obligatoire dans 12 départements pilotes.
Ces territoires sont Paris, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, le Puy-de-Dôme, les Alpes-Maritimes, l'Hérault, la Gironde, la Loire-Atlantique, la Sarthe et la Seine-Maritime.
Les bénéficiaires devront installer une application mobile utilisable exclusivement auprès des professionnels et établissements de santé participants, en complément de leur carte Vitale classique. Le décret précise dans son article 1 que
La délivrance de cette carte numérique sera totalement gratuite.
Quid du traitement des informations personnelles des patients??
La numérisation crée un enjeu majeur : la gestion des renseignements sensibles concernant l'assuré et ses ayants droit. Dans le cas de la « e-carte d'assurance maladie », ce sont les données d'identification, ainsi que celles portant sur la prise en charge des patients et le remboursement de leurs soins.
Le traitement automatisé des informations personnelles générées par cette expérimentation et leur confidentialité relèvent de la responsabilité de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).