Grâce à la Loi ANI (Accord national interprofessionnel), la couverture maladie a été généralisée, depuis 2016, à tous les salariés évoluant dans le secteur privé. Les employés les plus modestes, quant à eux, bénéficieront de l’extension de la CMU-C à partir de novembre 2019. En revanche, pour les TNS (travailleurs non salariés), le coût de la mutuelle santé a augmenté en parallèle.
La loi visant à généraliser la couverture des mutuelles ne s'applique pas aux travailleurs indépendants, qu'ils soient infirmières ou sages-femmes libérales, aides à domiciles, chefs d'entreprise… Néanmoins, s'ils le souhaitent, ils peuvent toujours adhérer à une mutuelle santé, mais à leur charge.
Les travailleurs non salariés ont par ailleurs la possibilité de déduire de leurs revenus imposables les versements destinés à leur mutuelle Madelin, selon la loi datant du 11 février 1994 (couramment appelée Loi Madelin). Toutefois, ce privilège est seulement accessible sous certaines conditions, basées notamment sur les ressources. De ce fait, le coût des mutuelles tend à augmenter pour la majorité des professions libérales.
Solutions alternatives pour les TNS
En dépit de leur situation quelque peu problématique, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent encore aspirer à des soins de santé moins onéreux tout en étant adaptés à leurs besoins. En effet, les mutuelles s'efforcent actuellement de réaliser leur projet de croissance en dépassant le cadre des simples contrats collectifs.
Pour les TNS, cette démarche se traduit concrètement par le développement de produits adaptés aux travailleurs exclus des dispositifs prévus par l'ANI (Accord national interprofessionnel). Cette tendance est d'ailleurs bénéfique pour les indépendants en général.
D'autre part, les comparateurs permettent aux travailleurs non salariés de mettre en perspective les mutuelles et les formules disponibles dans le secteur. Ainsi, grâce à ce type de services, ils auront l'opportunité de trouver des solutions ajustées à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Enfin, les TNS peuvent désormais résilier leur mutuelle santé à tout moment, après un an de souscription, grâce à la loi du 14 juillet 2019. Ces textes ont permis de fixer les termes du droit de résiliation sans frais des contrats dans le domaine. S'il le souhaite, le travailleur a ainsi la possibilité d'adhérer à un autre organisme complémentaire, moins cher et plus adapté à ses besoins.
Une hausse au niveau des cotisations
Selon une enquête récente, les travailleurs non salariés ont de plus en plus de mal à accéder aux soins en France, car ils sont contraints de choisir eux-mêmes leur complémentaire santé. D'ailleurs, le tarif moyen des mutuelles TNS atteint actuellement les 420 euros par an. Les cotisations ont donc augmenté de près de 3 % en un an.
Cette hausse des prix des mutuelles s'avère réellement problématique pour les professionnels de santé et les travailleurs proposant des services aux particuliers. En effet, les professions libérales dans ces domaines ont généralement un revenu faible, à l'image des infirmières libérales.
Pourtant, ces secteurs représentent 17 % des TNS et plus de 400 000 indépendants dans tout l'Hexagone. De ce fait, le problème concerne une partie non négligeable de la population des travailleurs.
Eu égard au contexte actuel, les professionnels de santé indépendants sont assez inquiets pour leur avenir, comme l'indique un observatoire récent sur les professions libérales dans leur secteur. Le déficit et le déremboursement au niveau de la Sécurité sociale font notamment partie de leurs premières préoccupations.
En effet, la couverture des soins les concerne à la fois sur le plan personnel et professionnel. Au-delà de leur propre prise en charge, les reports fréquents des soins des patients affectent leur travail.