Le délai de carence pour les fonctionnaires a été supprimé en 2014 par le président de la République à l’époque, François Hollande puis rétabli par Emmanuel Macron depuis 2018. Une loi qui aujourd’hui pénaliserait fortement les concernés à cause de la pandémie du covid-19. Mais la situation a changé depuis mars, notamment pour les covidés, et le 3 avril dernier, un décret a été publié, prolongeant la suspension du jour de carence.
Depuis le 8 mars 2021, les fonctionnaires qui auraient été testés positifs au covid-19 peuvent bénéficier d'une suspension du jour de carence. Une réforme dont bénéficient également les salariés du secteur privé.
Toujours est-il que ce dispositif devait normalement prendre fin le 31 mars dernier. Mais au vu de l'évolution de la situation sanitaire, l'exécutif a pris la décision de le proroger. Ainsi, pour tout fonctionnaire nouvellement testé positif, d'ici le 1er juin, l'indemnité journalière sera perçue dès le 1er jour d'arrêt de travail.
À rappeler que le dépistage et le traitement du coronavirus sont pris en charge par la Sécu ainsi que les distributeurs de mutuelle fonctionnaire.
Éviter de créer de nouveaux clusters
Un décret publié au Journal officiel le 3 avril dernier stipule un prolongement de la suspension du jour de carence en faveur des agents publics, ce, jusqu'au 1er juin prochain. Les fonctionnaires pourront bénéficier de ce dispositif si la raison de leur arrêt maladie est directement liée au covid-19. À cet effet, ceux qui ont contracté le coronavirus vont toujours pouvoir toucher leurs indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt maladie.
Un dispositif ayant pour objectif d'inciter les concernés à faire des tests de dépistage du coronavirus, mais aussi de les encourager à s'isoler si jamais le résultat venait à être positif, afin qu'ils n'infectent pas d'autres personnes et ne créent éventuellement de nouveaux clusters. À savoir, cette mesure concerne :
- Les agents publics civils ;
- Les militaires ;
- Les salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale.
À préciser aussi que les salariés du privé bénéficieront également de cette même prorogation.
La procédure pour pouvoir en bénéficier
Les formalités pour bénéficier de la suspension du jour de carence sont assez simples. L'agent public doit demander un arrêt de travail dérogatoire à l'Assurance maladie et doit également faire une déclaration en ligne sur le site dédié Ameli, une plateforme de téléservice lancée par la Caisse nationale de l'assurance maladie. Il doit ensuite transmettre l'arrêt de travail dérogatoire à son employeur.
Si cette suspension du délai de carence ravit plus d'un fonctionnaire, il convient d'admettre qu'ils auraient pu ne pas en jouir. En effet, en 2014 le jour de carence avait été supprimé puis remis sur le plateau quatre ans après. Ensuite au printemps dernier, lors de la première vague de contaminations au covid-19, le gouvernement avait suspendu le délai de carence pour l'ensemble des agents publics, qu'importe la raison de l'arrêt maladie. Mais les pouvoirs publics a décidé de le rétablir, encore une fois, au cours de l'été 2020.