Le gouvernement multiplie les initiatives visant à réduire les dépenses dans son budget 2024. La hausse des franchises médicales et des plafonds annuels fait partie des pistes pour réaliser quelques économies. Ce projet se heurte toutefois à l’opposition des représentants des patients et des médecins, peu convaincus de son efficacité pour un éventuel redressement du système.

Hausse des franchises médicales, l’idée très controversée du gouvernement

Doublement du montant des franchises et relèvement des plafonds annuels

Pour chaque boîte de médicaments avec prescription (ou une autre unité de conditionnement) ou acte paramédical (kiné, soins infirmiers), chaque assuré doit s'acquitter de 50 centimes d'euro, une somme appelée « franchise ». Celle-ci augmenterait à 2 euros pour un transport sanitaire. En outre, au-delà d'un plafond annuel de 50 euros par personne, le remboursement est intégral.

En vue d'économies budgétaires en 2024, l'Exécutif réfléchit à doubler les montants des franchises, en vigueur depuis 2008.

Il envisage également à faire passer la « participation forfaitaire » due pour une consultation à 2 euros, soit une augmentation de 100 %. Là aussi, une limitation annuelle de 50 euros s'applique. Ces différents plafonds pourraient être multipliés par deux. Autre disposition à l'étude, l'extension de la franchise aux dispositifs médicaux actuellement exonérés (béquilles, pansements, etc.). Si toutes ces mesures sont mises en œuvre, le gouvernement anticipe un gain allant de plusieurs centaines de millions à 1,5 milliard d'euros.


Levée de boucliers du côté des représentants des patients et des médecins

Pour justifier ces mesures,

La Première ministre a déclaré que la consommation de médicaments en France est supérieure à celle des pays voisins.

Cela fait quelques mois que le gouvernement prépare le terrain pour une éventuelle réforme.

En juin, le locataire de Bercy brandissait le risque d'une déresponsabilisation des patients en raison de la quasi-gratuité des médicaments.

L'Exécutif se défend cependant de vouloir « priver les Français de soins », et promet une protection adaptée pour les citoyens « très modestes et vulnérables », ainsi que ceux souffrant de maladies graves ou chroniques. Mais dans un contexte inflationniste qui pèse sur le pouvoir d'achat des ménages, un tel changement risque de susciter la grogne. En effet, la mutuelle santé ne prend pas en charge les franchises, qui sont directement déduites du remboursement de l'assurance santé.

Le ministre de la Santé a ainsi affirmé comprendre les inquiétudes de la population concernant ses finances et tout ce qui pourrait les affecter.

Pour autant, il n'a pas remis l'idée en cause.

Gérard Raymond, le président de France Assos Santé,

A exprimé toute son indignation face à ces pistes visant directement les malades et annoncées pendant les vacances et en l'absence de concertation .

Gérard Raymond

Il a par ailleurs déploré le « rejet définitif » par Élisabeth Borne d'une « majoration de la taxation sur l'alcool et d'autres des produits extrêmement nocifs ». Agnès Giannotti, la présidente du syndicat de médecins MG France,

A également fustigé des mesures totalement inégalitaires, estimant que « la hausse des franchises impactera les plus modestes, les plus malades. Pour elle, le risque est que « faute de moyens, ceux qui dépassent à peine les seuils renoncent à se soigner.

Agnès Giannotti

A retenir
  • Afin de réduire les dépenses budgétaires pour 2024, le gouvernement envisage notamment de doubler les montants des franchises médicales et de relever les plafonds annuels.
  • L'Exécutif met en avant la consommation de médicaments élevée de la France et la déresponsabilisation des patients favorisée par la quasi-gratuité des médicaments.
  • Les représentants des patients et des médecins s'opposent à ces mesures, craignant des impacts sur l'accessibilité des soins, notamment pour les plus modestes.