Saisi par des sénateurs de l'opposition, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi de modernisation du système de santé. L'essentiel des mesures sont conformes à la Constitution. Toutefois, la généralisation du tiers payant, mesure la plus décriée et le plus médiatique, a été retoquée en partie.
Depuis une information révélée par Le Figaro, l'Assurance maladie a réagi et "dément formellement" vouloir rémunérer les médecins pour les inciter à appliquer la généralisation du tiers payant.
La généralisation de la complémentaire santé est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ce dispositif impose à chaque structure du secteur privé de mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés. Effet collatéral de cette mesure et d'une fiscalité modifiée : le salarié verra ses impôts sur le revenu augmenter.
Face aux menaces des médecins généralistes contre la généralisation du tiers payant, la Sécu serait prête à leur proposer une nouvelle forme de rémunération pour les inciter à appliquer la mesure qui doit entrer en application complète d'ici la fin de l'année 2017.
La protection universelle maladie (PUMA) remplace la couverture maladie universelle (CMU) de base depuis le 1er janvier 2016. Ce nouvelle réforme vise à simplifier l'ouverture des droits par l'Assurance maladie pour les personnes travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière. Celles-ci bénéficieront d'une meilleure confidentialité et autonomie des informations sur leurs frais
L’Unof-CSMF et MG France, deux des syndicats principaux de médecins généralistes, appellent les praticiens du secteur 1 à augmenter le tarif des consultations de 2 euros passant de 23 à 25 euros. De son côté, l'Assurance maladie juge mal-appropriée cette hausse tarifaire quelques semaines avant les négociations qui régissent les nouveaux tarifs pour les cinq prochaines années.
