Le Parlement a adopté le jeudi 29 juin, par un vote unanime du Sénat, une proposition de loi permettant un meilleur accompagnement des femmes après une fausse couche, incluant un soutien psychologique et un arrêt maladie sans délai de carence.

Une loi pour soutenir les femmes et les couples après une fausse couche

L'accompagnement psychologique

À partir de septembre 2024, le texte met en place, sous la supervision des Agences régionales de Santé (ARS), un parcours dédié impliquant médecins, psychologues et sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches. L'objectif est d'informer et d'orienter les femmes et leur partenaire de manière systématique.

Les ARS pourront choisir le nom donné au parcours, bien que l'expression « interruption spontanée de grossesse » ait été retenue par Martin Lévrier, le rapporteur du texte au Sénat, en raison de sa précision médicale et de sa moindre stigmatisation par rapport au terme « fausse couche ».

Dans le cadre du dispositif « MonParcoursPsy », les sages-femmes sont également autorisées à orienter leurs patientes ainsi que leurs conjoints vers des psychologues conventionnés en cas de fausse couche. Cependant, la plupart des intervenants jugent ce dernier dispositif insuffisant.

Un arrêt maladie rémunéré et sans délai de carence

Le texte prévoit également un arrêt maladie rémunéré sans délai de carence pour les femmes ayant subi une fausse couche. Cette disposition concerne aussi bien les salariées que les travailleuses indépendantes et agricoles.

À noter qu'en cas de grossesse, il faut prendre en compte les délais de carence imposés par certaines mutuelles maternité.

Il s'agit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron », rappelle François Braun, le ministre de la Santé, qui précise que la mesure sera mise en œuvre au plus tard le 1er janvier de l'année prochaine .

François Braun

En outre, les employées bénéficieront d'une protection contre le licenciement en cas de fausse couche tardive (entre la 14e et la 21e semaine de grossesse, soit moins de 1 % des cas).

En France, chaque année, quelque 200 000 fausses couches sont recensées, selon l'étude de Sandrine Josso qui s'appuie sur un rapport du Collège national des gynécologues et obstétriciens français.

A retenir
  • Une loi a été adoptée pour soutenir les femmes et les couples après une fausse couche.
  • Ces dernières bénéficieront désormais d'un parcours médical spécifique avec soutien psychologique et arrêt maladie sans délai de carence.
  • Ces mesures devraient être effectives d'ici janvier prochain.
  • La loi prévoit également la protection contre le licenciement en cas de fausse couche tardive.
  • L'accompagnement sera coordonné par les Agences régionales de Santé.
  • 200 000 fausses couches sont recensées chaque année en France.