Durant le premier confinement, les hôteliers et les restaurateurs ont dû fermer leur établissement. S’ils ont souscrit une assurance incluant une garantie pertes d’exploitation sans dommages chez la MAAF, ils ont été indemnisés. La mutuelle niortaise a toutefois décidé de changer de politique. Elle a ainsi nettoyé ses contrats avant le reconfinement.
6 000 clients de la MAAF ont bénéficié d'une indemnisation après avoir accusé des pertes d'exploitation liées au confinement du printemps. Concrètement, la mutuelle leur a versé 190 millions d'euros. Elle ne souhaite toutefois plus supporter un tel coût à l'avenir.
Ses conseillers commerciaux ont ainsi été amenés à informer tous les assurés hôteliers et restaurateurs que la MAAF a décidé de supprimer la garantie pertes d'exploitation qui s'applique en cas d'épidémie. 74 % des clients qui ont souscrit ce type de protection ont accepté l'avenant. Les 26 % restants n'y ont pas consenti, ce qui a entraîné la résiliation mutuelle.
Plusieurs assureurs qui ont couvert les pertes d'exploitation sans dommages durant le premier confinement se sont rétractés
Pour rappel, la MAAF fait partie du groupe Covéa. Via sa coentreprise BPCE IARD créée avec Natixis Assurances, ce dernier a également dû rembourser des assurés qui ont subi des pertes d'exploitation. La joint-venture protège environ 6 000 restaurateurs ayant adhéré aux services des Banques Populaires. 4 000 d'entre eux ont souscrit une garantie pertes d'exploitation couvrant la fermeture administrative au cas où surviendrait une épidémie. L'indemnisation de ces assurés à la suite du confinement du printemps a totalisé 180 millions d'euros. Covéa a dû supporter la moitié de cette somme.
À l'instar de la MAAF, Natixis Assurances ne souhaite plus s'acquitter de nouveau d'un pareil montant. Nathalie Broutèle, sa directrice générale du métier assurance non-vie, a ainsi expliqué en septembre dernier :
Comme pour tous les assureurs concernés, demain, ces garanties n'existeront plus dans nos contrats et le régime de place prendra le relais.
Une garantie qui s'applique rarement en cas de pandémie
93 % des contrats d'assurance incluant une garantie pertes d'exploitation sans dommages excluent la pandémie. C'est ce qu'indique une enquête menée par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) au printemps dernier. Les 7 % restants sont constitués par :
- Des contrats dont les clauses sont ambiguës ;
- Des contrats comportant des garanties qui couvrent explicitement les risques liés au Covid-19, comme celui proposé par la MAAF aux hôteliers et restaurateurs.
Pour éviter d'indemniser leurs clients, certains assureurs se sont réfugiés derrière des subtilités juridiques reposant sur la différence entre pandémie et épidémie. De son côté, Thierry Derez, le PDG de Covéa, a d'emblée été clair sur le positionnement de la MAAF. Dans un entretien accordé au Figaro en avril dernier, il a indiqué que la mutuelle niortaise a choisi de dédommager l'intégralité de ses clients qui ont subi des pertes d'exploitation. Leur part dans les contrats destinés aux particuliers et aux entreprises s'élève à 2 %.