Les députés ont procédé au vote du 1er projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire qui comprend notamment le controversé « pass sanitaire ». La majorité des députés ont d’abord voté contre cet article avant de se raviser lors du deuxième scrutin après que l’exécutif ait accepté de faire quelques concessions.

Le 11 mai dernier, les députés se sont réunis au sein de l'Assemblée nationale pour débattre et voter sur l'article 1er du projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Un texte qui comprend également le « pass sanitaire », sujet de débats à l'heure actuelle. À la surprise générale, les députés ont rejeté l'article 1er par 108 voix contre 103.

Au député Philippe Latombe d'indiquer que l'État aurait payé le manque de dialogue et d'écoute sur les « lignes rouges » du projet de loi. D'autant plus que certains députés auraient aimé être consultés au préalable pour son élaboration afin que tous les parlementaires puissent définir ensemble les modalités de cette mesure.


Le pass sanitaire, finalement voté

Le projet de loi susmentionné prévoyait que le Premier ministre puisse restreindre, entre le 2 juin et le 31 octobre, les rassemblements publics, décider de la fermeture d'un établissement et règlementer l'accès du public à certains lieux. Au sujet du dernier point, il concerne le « pass sanitaire ». Si un citoyen n'est pas muni d'un test de dépistage virologique négatif ou d'un justificatif de vaccination, l'entrée à un cinéma, un restaurant, un musée… pourrait lui être refusé.

Des mesures, paraissent-elles indispensables en ce temps de crise sanitaire, mais que certains députés, et défenseurs des libertés publiques, ont qualifié d'« exorbitantes ». Raison pour laquelle ils se sont opposés au projet de loi. À noter que les réfractaires aux vaccins voient en ces pass sanitaires une manœuvre habile du gouvernement pour les obliger à se faire vacciner, un acte pourtant pris en charge par l'Assurance maladie ou la complémentaire santé.

Toujours est-il que dans la nuit du 11 au 12 mai, le gouvernement a demandé une seconde délibération. L'exécutif a accepté de faire quelques concessions, notamment en écourtant la période de transition du 2 juin à fin septembre, contre un délai initial fixé à fin octobre. Le projet de loi a finalement été adopté, par 208 voix contre 85.


Réouverture des cinémas et des salles de spectacle

Après que l'exécutif ait accepté de faire des concessions, le projet de loi a subi quelques modifications. Ainsi, le nouveau texte prévoit que le Premier ministre puisse continuer de prendre des mesures de couvre-feu jusqu'au 30 juin 2021 inclus, avec une plage horaire entre 21h et 6h, heures maximums.

Les pass sanitaires ont également été adoptés afin de règlementer l'accès à de grands rassemblements ou de certains lieux. Concernant ce système, d'ailleurs, il pourra s'agir d'un document justificatif de vaccination ou d'une attestation de rétablissement après avoir contracté le covid-19. Les citoyens pourront également présenter un test de dépistage négatif pour accéder à des lieux publics ou de grands rassemblements.

Le gouvernement a promis qu'un plafond de 1 000 personnes possédant un pass pourra se réunir pour les grands rassemblements. Néanmoins, cette mesure n'est pas précisée dans le projet de loi. Le Premier ministre a rajouté concernant les cinémas et les salles de spectacle, qu'ils peuvent rouvrir à condition de respecter « la règle du 1 siège sur 3 » et avec un maximum de 800 personnes par salle.

Bon nombre d'observateurs craignent que ces réouvertures dégradent de nouveau la situation épidémiologique, une appréhension partagée par certains députés. Il n'est donc pas à exclure qu'elle puisse être abrogée. Affaire à suivre…