Outre le port de masque et la distanciation sociale, le carnet de rappel numérique a été rendu obligatoire à l'entrée des bars, des restaurants et des salles de sport dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Dernièrement, deux lois afférentes à cette application ont été successivement votées, l’une annulant l’autre. Au final, omettre de flasher le QR code du carnet de rappel ne sera pas passible de sanctions.
Maintes fois au cours de l'année et demie durant laquelle la pandémie du covid-19 a sévi, les établissements recevant du public ont dû fermer boutique. Afin qu'ils puissent recevoir des clients, ils ont été obligés de tenir « un cahier de rappel » à leur entrée, histoire de retrouver facilement les personnes contacts en cas de contamination. De physique à numérique (scan de QR code en juin dernier), ce système se voulait protecteur de la vie privée de la clientèle.
Toujours est-il que le bilan d'utilisations de l'application était on ne peut plus décevant si bien qu'une loi pour de lourdes sanctions en cas de manquement a été tout récemment votée. Une décision rapidement abrogée le jour suivant.
Une mesure qui a eu peu de portée
Alors que la France essuie sa 4ème vague de contaminations au Covid-19, avec les indicateurs hospitaliers de nouveau dans le rouge – ce qui impacteraient inévitablement sur le devis mutuelle santé – de nouvelles réglementations ont été appliquées afin de casser les chaînes de contamination du variant Delta les lieux clos. C'est du moins l'objectif du scan du QR code du carnet de rappel qui conditionnait la réouverture des bars et restaurants en intérieur ainsi que des salles de sport.
Rendu obligatoire dans les protocoles sanitaires depuis le 9 juin dernier, cette solution permet principalement d'avertir les clients, à travers leur application TousAntiCovid, dans l'éventualité où une personne se trouvant à leur proximité vint à être dépistée positive au Coronavirus. Pour autant, un premier bilan du dispositif a été dressé une fois le mois écoulé. Il s'est avéré que seulement 0,13 % des Français l'auraient utilisé, à raison d'une moyenne de 90 000 QR codes scannés par jour.
Aucune sanction ne sera encourue au final
Un manquement qui n'est « ni puni ni contrôlé », en déplorent quelques parlementaires. Ce qui, selon eux, pourrait être considéré comme une mise en danger de la vie d'autrui, et de ce fait passible d'une amende s'élevant à 15 000 euros ainsi que d'un an d'emprisonnement.
Jeudi 22 juillet dernier, des élus Modem ont soutenu un amendement par lequel l'omission génèrera de lourdes sanctions. Une initiative qui ne serait pas pour plaire aux fervents clients des bars, des restaurants et des salles de sport. D'autant que, pour le gouvernement, les châtiments imposés semblent être excessifs.
Aussi, a-t-on riposté dès le lendemain, lors de la deuxième délibération du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale. Pour ce faire, un nouvel amendement a été déposé afin d'annuler le précédent. Certes, le texte devra encore passer en observation par le Sénat, à partir du 23 juillet, mais à date, tous les visiteurs des établissements recevant du public (ERP) ayant oublié de scanner le code barre à l'entrée du bâtiment de seront pas sanctionnés.