Cet été, un bug de quelques heures s’est produit dans le système de paiement des FSE (feuilles de soins électroniques). Après l’avoir constaté, des membres du syndicat des médecins libéraux ont tenu à révéler l’incident au grand public. La FMF a par ailleurs exprimé ses inquiétudes concernant ce dispositif que l’Assurance Maladie envisage d’utiliser de manière généralisée en France.
Le 22 juillet 2019, un problème technique est survenu au niveau du service de traitement des FSE. Pendant ce laps de temps, l'envoi des ARL (avis de réception logique) a été perturbé. Certains professionnels de santé ont été touchés par l'incident et l'ont signalé sur le site de la FMF, le syndicat des médecins libéraux.
Normalement, les ARL sont émis juste avant l'envoi des avis de paiement. Ainsi, des perturbations à ce niveau affectent inévitablement le paiement des praticiens concernés par le tiers payant. L'Assurance Maladie se veut rassurante concernant ce bug, mais les médecins remettent en question la fiabilité de ce dispositif.
Délais de paiement d'environ 3 jours
Le délai pour le paiement des FSE est généralement inférieur à 3 jours pour les praticiens acceptant le tiers payant. D'après le suivi trimestriel de l'Assurance Maladie, l'attente lors du premier trimestre 2019 était en moyenne de 2,87 jours pour les libéraux relevant des nombreuses caisses réparties sur tout le territoire français.
Évidemment, la situation réelle dans chaque caisse peut être légèrement en dessous ou au-dessus de cette moyenne. Ainsi, les délais de paiement les plus longs ont été observés :
- à Paris (2,98 jours) ;
- dans le Loiret (2,99 jours) ;
- dans l'Aveyron (3,03 jours) ;
- et à Mayotte (3,63 jours).
D'un autre côté, la Guadeloupe et la Martinique affichent les paiements les plus rapides pour les médecins libéraux. En effet, au niveau de ces caisses, les praticiens se font payer, respectivement après 2,71 et 2,76 jours.
Depuis janvier 2017, les médecins ont la possibilité de proposer l'AMO (tiers payant sur la part obligatoire) à tous leurs patients. De plus, ils sont obligés de pratiquer le tiers payant dans certains cas définis par la loi, tels que les accidents de travail, les maladies professionnelles ou encore la maternité.
Cette obligation concerne également certains actes de prévention pour les patients disposant de la CMU-C, de l'ACS (Aide à la complémentaire santé) ou de l'AME (Aide médicale d'État), par exemple, les personnes victimes de terrorisme.
En octobre 2017, un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a prévu une « montée en charge » pour le tiers payant généralisable à l'horizon 2021. Cette année-là, le tiers payant représentait 28 % des actes médicaux, en dehors des cas d'obligation légale.
Un incident aux lourdes conséquences
Peu de temps après l'incident, la caisse d'assurance maladie a indiqué que le bug s'était produit dans un de ses centres de traitement de données suite à des coupures de courant dues à la canicule. Selon l'organisme :
« Certains services et applications de certaines caisses ont pu être perturbés pendant 36 heures, aucune donnée n'a été perdue ».
Autrement dit, le problème, relativement mineur, a été rapidement résolu. La FMF dénonce toutefois la manière dont l'Assurance Maladie a géré l'incident. Comme l'indique le syndicat des médecins libéraux :
« La plupart des caisses n'ont pas pris la peine de communiquer envers les professionnels, et encore moins de présenter des excuses. La seule communication au niveau national a été un bandeau sur EspacePro ».
Pour l'instant, il s'agit encore d'un bug sur un système relativement peu utilisé. Qu'en sera-t-il lorsque tous les médecins du pays pratiqueront le tiers payant ? Comme le souligne le Dr Richard Talbot, médecin généraliste syndiqué :
« […] cela laisse présager ce que pourrait donner un bug plus important dans le cadre d'une généralisation du tiers payant ».
Par ailleurs, selon le membre du syndicat, le bug de cet été a grandement affecté la trésorerie des professionnels pratiquant le tiers payant. En effet, leurs factures se sont accumulées, alors que leur paiement a été perturbé. En somme, comme l'explique le Dr Talbot :
« Cet incident met en lumière la dépendance de plus en plus importante des médecins envers l'Assurance Maladie. Si demain les caisses, pour une raison ou une autre, arrêtent de payer les [FSE en] tiers payant, la situation économique des médecins deviendra rapidement intenable ».