La nouvelle loi sur le grand âge s’inspirera des propositions de la CFTC

D’ici l’automne, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé devrait présenter un projet de loi sur la dépendance du grand âge. Celui dont le contenu devrait prendre en compte les propositions de la CFTC qui cadrent avec le rapport Libault, le document sur lequel le gouvernement s’appuiera principalement.

Représentant une part de 9,1% sur l’ensemble de la population en 2015, les seniors de 75 ans et plus atteindront la barre des 14,6% en 2040 pour se traduire en un nombre plus élevé de personnes en perte d’autonomie. D’où l’importance de la mise en place d’un nouveau dispositif qui devrait être en mesure de les prendre en charge dans les meilleures conditions ainsi que tous ceux qui s’occupent d’eux.


Un système de prise en charge obsolète

D’après la CFTC, le système actuel de prise en charge des seniors dépendants est désormais obsolète face au vieillissement de la population qui ne fait que s’accentuer d’année en année. Dans ce sens, cet organisme a d’ailleurs pointé du doigt les lignes principales qui devraient être mises à jour.

À commencer par la prise en charge des services liés à l’accueil à l’EHPAD ou aux prestations à domicile qui demeure largement insuffisante en laissant derrière elle un reste à charge relativement élevé aux frais du patient. Celui qui affiche une moyenne de 1 800 euros par mois par individu si l’on se réfère au rapport Libault.

L’on peut aussi mentionner la complexité du système conduisant à des inégalités entre les départements concernant le montant des allocations ainsi que les subventions allouées aux prestataires de services à la personne.

La CFTC a également d’autres points cruciaux comme :

  • L’absence d’une réelle coordination entre les professionnels en charge des personnes dépendantes (médecin généraliste, hôpital, infirmière libérale, kinésithérapeute, assistante sociale); 
  • L’insuffisance d’alternatives au maintien à domicile et à l’accueil à l’EHPAD; 
  • L’insuffisance de soutien lié aux individus aidants (proches, familles).

Pour ces dernières, les aides financières sont en effet symboliques d’autant que les congés ne prévoient aucun maintien de salaire sans parler de la fragilisation psychologique ou de la fatigue physique qui va avec.


Des propositions prises en compte par l’exécutif

La CFTC ne s’est pas contentée de mettre en exergue les différentes lacunes susmentionnées, cette confédération a également proposé des solutions visant à améliorer la situation. Et en se référant à la récente annonce d’Emmanuel Macron effectuée le 25 avril dernier, il serait facile d’admettre que ses propositions ont été prises en compte par l’exécutif.

La preuve, l’État prévoit de regarder de près le cas des aidants dans la prochaine réforme des retraites. À noter que dans ce sens, la CFTC a plaidé pour la mise en place d’un système obligatoire de soutien à ces derniers dans les contrats de prévoyance entreprise.

Le Président a également fait part de la réduction du reste à charge qui d’après la confédération devrait s’effectuer à travers :

  • La revalorisation de l’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie); 
  • La mise en place d’un « bouclier sanitaire » permettant de couvrir toutes les dépenses après quatre ans de perte d’autonomie.

Aussi, le Chef d’État a mentionné la réorganisation du système de prise en charge du grand âge ainsi que son financement. Dans ce sens, la CFTC a proposé différentes options :

  • Décloisonnement des professionnels de santé permettant à l’EHPAD d’effectuer des soins à domicile ; 
  • Revalorisation du salaire des professionnels évoluant dans les métiers du grand âge afin de le rendre plus attractif ; 
  • L’amélioration et la généralisation du programme PAERPA (pour Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) ;

Concernant l’organisation du mécanisme de financement, la CFTC suggère que l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ainsi que les subventions aux acteurs locaux soient gérées par la CNSA à travers l’ARS (Agence régionale de santé) afin de coordonner et repartir au mieux les services aux individus dépendants.

Tout cela pour dire que la nouvelle loi sur le grand âge s’inspirera principalement sur les propositions de la CFTC. Et si tout va dans le bon sens, celle-ci devrait voir le jour d’ici la fin de l’année.