Pour combler les 31 milliards d’euros de pertes estimés pour l’Assurance maladie, le gouvernement envisage de mettre les organismes fournisseurs d’assurance santé complémentaire à contribution. La mise en place d’une taxe exceptionnelle est ainsi à l’étude, malgré les réticences des assureurs, qui anticipent des coûts élevés au cours des prochains mois.

Une contribution exceptionnelle des assureurs complémentaires à l'étude

À cause du confinement, des millions de Français se sont retrouvés au chômage total ou partiel. Afin de compenser la perte de revenus subie pendant cette période, l'État a accordé diverses aides aux ménages. Or, ces mesures ont pesé sur le budget de la Sécu,

Le gouvernement anticipant des pertes de 31 milliards d'euros au titre de l'exercice 2020.

Pour redresser les comptes,

L'Exécutif réfléchit à plusieurs pistes, dont une contribution exceptionnelle des sociétés de mutuelle santé,

Révèle le quotidien Les Échos. Un certain montant pourrait ainsi être prélevé sur chaque contrat, dans l'esprit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Alternativement, ces assureurs pourraient se voir imposer une taxe sur la partie excédentaire des résultats 2020 de leur activité « santé » par rapport à la moyenne des trois années précédentes.


L'hypothèse la plus probable serait que la taxation se fasse en deux tranches, avec un premier acompte en décembre prochain, et la différence d'ici fin 2021.

Des coûts élevés attendus d'ici la fin 2020

La mesure n'est évidemment pas du goût des compagnies ciblées, qui prévoient d'ores et déjà une augmentation des créances. En effet, pendant la crise sanitaire, elles ont dû octroyer des reports de paiement des cotisations aux entreprises en difficulté. Or, beaucoup n'ont pas repris leur activité, ou sont lourdement endettées et risquent par conséquent de ne plus jamais payer leur dû.

En outre, en cas de licenciement, la mutuelle santé continue à couvrir les adhérents pendant plusieurs mois. Aussi, si le taux de chômage explose d'ici la fin de l'année, les assureurs devraient débourser des millions d'euros pour les indemnisations. C'est d'ailleurs en prévision de ces coûts que les pouvoirs publics planchent sur une contribution exceptionnelle basée sur les performances de la branche « santé », et non sur les contrats.

Les assureurs auront du mal à échapper à cette obligation, le gouvernement estimant à « 2,6 milliards d'euros » les économies réalisées pendant le confinement, période durant laquelle les Français ont payé leurs primes, mais en limitant drastiquement leurs soins. Or, les assureurs affirment

Constater déjà un rattrapage pour certains actes.

Ils préviennent d'ailleurs à demi-mot d'une

Potentielle répercussion de cette taxation sur leurs futurs tarifs.