Le pass sanitaire s’installe peu à peu dans le quotidien des Français comme initiative préventive d’une quatrième vague ou de la propagation du variant Delta du SARS-COV 2. Restaurants, cinémas ou bien festivals en tout genre, le pass sera de rigueur et ceux qui iront outre cette nouvelle mesure seront passibles de sanction.

En perspective de nouveaux confinements ou couvre-feux, le gouvernement a proposé une autre stratégie, l'instauration d'un pass sanitaire obligatoire dans la plupart des espaces publics et cela depuis le 21 Juillet dernier. Profil vaccinal, test négatif, ou encore autorisation exceptionnelle, tout cela pouvant être fourni par les acteurs exerçant dans la mutuelle santé, tels sont les clés d'accès dans ces endroits où le nombre de personnes circulantes est élevé.

Sans ces justificatifs, aucune entrée n'est possible, et le contraire serait soumis à des amendes pouvant aller jusqu'à 9 000 euros pour l'établissement qui n'exigerait pas ce pass alors qu'il le devrait, si la faute survient à plus de trois reprises dans un délai de 45 jours.


Quelques notions sur ce dispositif

Présenté sous forme de QR code, le pass sanitaire est un représentatif de la bonne santé de son utilisateur en ce qui concerne la pandémie de coronavirus. Il peut s'agir de résultats négatifs de test de diagnostic de la COVID-19, mais ne dépassant pas les 72 heures. Ces tests peuvent s'agir de PCR ou de TDR antigéniques, ou encore des autotests mais supervisés par un professionnel de santé.

D'autre part, il pourra aussi s'agir de justificatif de rétablissement post-infection ou de schéma vaccinal complet. Le décret ainsi partagé confirme que :

A défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination.

Tout citoyen ayant plus de 18 ans devront suivre ce qui a été décrété et cela depuis le 21 Juillet. Pour les plus jeunes, c'est-à-dire dans une fourchette de 12 à 17 ans, ces mesures seront applicables à partir du 30 Septembre.

En addition, les salariés de ces établissements recevant un grand nombre de public devront également disposer de ce pass sanitaire, sous peine d'une suspension de travail qui ne sera pas payée.


Les personnels soignants quant à eux devront être vaccinés d'ici le 15 Octobre 2021.

Quels accès seront règlementés par ce passe sanitaire ?

Ayant commencé avec les lieux culturels tels que les musées, théâtres, salle de cinémas, fêtes foraines, parc d'attraction, stade ou même les salles de sport, d'autres lieux communautaires sont aussi désormais à accès réglementé. Effectivement, depuis le lundi 09 Août, la liste des lieux concernés par le pass sanitaire s'est élargie. On compte désormais parmi eux tout ce qui est restauration, café ou encore les bars.

Le dispositif sera également exigé dans les transports en commun à savoir : les trains (TGV y compris), les avions, les autocars couvrant de longues distances. Par contre, les magasins ne seront pas encore touchés par cette nouvelle règle, seul l'accès aux centres commerciaux ayant une superficie supérieure à 20 000m2 nécessiteront la présentation du pass sanitaire à l'entrée.

De même pour les hôpitaux, les patients avec des pathologies légères ainsi que les visiteurs devront également se munir de leur pass sanitaire pour pouvoir entrer dans l'établissement. Cependant, le Conseil constitutionnel a déclaré que le pass ne sera exigé que dans la mesure où cela ne fera pas « obstacle à l'accès aux soins ».

En contrepartie, les personnes disposant de ce pass sanitaire dans les lieux désignés auparavant pourront se libérer des masques dans toute la surface de l'espace contrôlée. Toutefois, le port du masque est toujours obligatoire dans les transports publics.