Pour les individus de 16 ans ou plus, le pass vaccinal est désormais exigé dans plusieurs lieux au sein de l’Hexagone. Depuis le 24 janvier 2022, sa présentation est obligatoire notamment pour entrer dans un salon professionnel ou un bar. Concernant les territoires d’outre-mer, le dispositif est déjà appliqué à Mayotte et à La Réunion.

Depuis le 24 janvier 2022, la loi relative à la création du pass vaccinal est entrée en vigueur. Dans certains territoires ultramarins et dans toute la France métropolitaine, elle remplace ainsi le pass sanitaire. Parmi les changements introduits par le texte, le contrôle s'opèrera désormais plus sévèrement. Pour l'exploitant d'un lieu accueillant du public, l'absence d'inspection du dispositif est sanctionnée dès le premier manquement. Jusqu'à maintenant, celle-ci n'a été prescrite qu'à compter de la troisième infraction. Pour information, l'amende pouvant être infligée a été fixée à 1 000 euros.

Concernant les fraudeurs, ils s'exposent désormais à une amende forfaitaire avec le même montant. Auparavant, celle-ci s'élevait à 135 euros.


L'octroi du pass fait actuellement l'objet d'une dérogation

Quant à la possession de plus d'un faux pass, elle est punie cumulativement de :

• 75 000 euros d'amende ;
• Cinq ans d'incarcération.

Néanmoins, le coupable pourra éviter ces peines s'il promet de se faire vacciner contre le Covid-19. Sur ce point, le pass vaccinal peut être délivré dès la première administration du sérum anti-coronavirus. Cependant, le demandeur devra s'engager à se faire inoculer une seconde dose dans les 30 jours qui suivent. La production d'un test PCR ou antigénique négatif de moins d'un jour lui est exigé. Les personnes détenant un complémentaire santé pourront obtenir un remboursement pour ces dépistages. Pour ceux qui souhaitent en souscrire, il est recommandé de passer par un comparateur mutuelle santé.

Cette dérogation restera valable jusqu'au 15 février prochain pour tout individu réalisant une primo-vaccination. Par ailleurs, l'on peut avoir un pass vaccinal si l'on a été infecté par le coronavirus. Peu importe le schéma vaccinal de l'intéressé, le document sera valable :

  • 11 jours après la confirmation de la positivité au Covid-19 ;
  • Jusqu'à six mois après.

Pour se voir attribuer le sésame, il suffit de :

• Télécharger l'attestation de guérison sur la plateforme SI-DEP ; • Scanner le Code QR dans TousAntiCovid.

Les 12-15 ans restent soumis au pass sanitaire uniquement

S'agissant des personnes complètement vaccinées, elles pourront convertir automatiquement leur pass sanitaire en pass vaccinal. Tout s'effectue sur la même application anciennement appelée StopCovid. Par conséquent, aucune formalité spécifique n'est à remplir.

Seuls les professionnels se servant du lecteur de QR pour procéder aux inspections doivent actualiser leur application TousAntiCovid Verif.

Dans certains territoires ultramarins, un amendement accorde aux préfets locaux de repousser la date de prise d'effet du pass vaccinal. Ainsi, celle-ci a également été arrêtée au 24 janvier 2022 pour Mayotte et la Réunion. En revanche, son entrée en vigueur est repoussée en Guyane, Guadeloupe et Martinique.

Pour remarque, le pass vaccinal sera exigé à tout individu de plus de 16 ans désireux d'accéder aux :

  •  Transports publics interrégionaux (cars, trains, avions) ;
  •  Salons professionnels ;
  •  Séminaires ;
  •  Foires ;
  •  Activités de loisirs ;
  •  Etc.

Pour leur part, les enfants de 12 à 15 ans demeurent sujets à l'obligation de fournir le simple pass sanitaire.