Dans le cadre du Ségur de la santé, le gouvernement a récemment mené des discussions avec les différents syndicats du personnel hospitalier par rapport au volet « carrières et rémunérations » de la réforme. Les négociations ont mené à trois accords validés par la majorité des participants. Ces protocoles ont ensuite été signés le 13 juillet dernier.
Les accords signés entre Matignon et le personnel hospitalier concernent plusieurs acteurs du secteur médical, dont les établissements de soins privés, l'Assurance Maladie et les organismes de mutuelle santé. Les revalorisations salariales prévues seront incluses dans le budget de la Sécurité sociale qui sera voté par les parlementaires à la fin de l'année.
Les augmentations promises seront appliquées en deux temps, en septembre prochain puis en mars 2021. Ces nouvelles rémunérations profiteront notamment aux médecins, aux paramédicaux et au personnel non médical des hôpitaux français. Les indemnités ont également revu à la hausse pour les internes ainsi que les étudiants en médecine ou dans les filières paramédicales.
Plusieurs milliards d'euros débloqués
Dans le cadre des accords signés récemment avec les syndicats, l'exécutif s'est engagé à débloquer plusieurs enveloppes pour améliorer les rémunérations du personnel hospitalier :
- 7,5 milliards d'euros pour augmenter les salaires du personnel paramédical et non médical.
- 450 millions d'euros pour revaloriser le « service public exclusif » rendu par les médecins.
- 124 millions pour étoffer les indemnités des internes.
- 55 millions d'euros de subventions supplémentaires pour les étudiants en médecine.
- 20 millions d'euros pour aider les étudiants qui suivent une formation paramédicale.
L'augmentation atteindra 183 euros nets par mois pour les effectifs des hôpitaux et des Ehpad, à raison de 90 euros dès septembre et de 93 euros à partir de mars 2021. Certains métiers bénéficieront par ailleurs d'une révision des grilles salariales. La hausse devrait se chiffrer en moyenne à 35 euros nets mensuels pour les salariés concernés.
En France, les médecins bénéficient d'une indemnité dite de « service public exclusif », s'ils s'engagent à travailler uniquement dans les centres hospitaliers publics. Elle est actuellement fixée à 490 euros bruts mensuels pour un praticien à temps plein et augmente à 700 euros à partir de 15 ans d'ancienneté.
Le montant de la prime sera revu à la hausse à 1 010 euros pour tous les médecins hospitaliers éligibles. Cette augmentation sera appliquée de manière progressive, en septembre puis en mars. De plus, ces professionnels de santé bénéficieront d'une modification des grilles salariales dès janvier 2021.
Des mesures peu satisfaisantes
Outre ces hausses de rémunération et de primes, l'exécutif envisage de nouvelles majorations pour les heures supplémentaires ainsi que pour le travail de nuit et les jours fériés. Des mesures sont également prévues pour stimuler l'intéressement collectif.
L'exécutif a par ailleurs abordé la question des recrutements au cours des concertations avec les syndicats du personnel hospitalier. Cependant, les principaux intervenants n'ont communiqué aucun nombre précis pour l'instant. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a récemment évoqué la création de 15 000 nouveaux postes face à la presse.
D'autre part, les effectifs évoluant dans le secteur privé devraient aussi bénéficier des 7,5 milliards d'euros destinés aux paramédicaux et au personnel non médical. Ils obtiendront ainsi une augmentation de 160 euros nets mensuels. Toutefois, les modalités du dispositif dépendent des futures discussions avec les établissements de santé concernés.
Même s'ils ont été signés par la majorité, les accords de la santé déçoivent de nombreux groupements de professionnels des hôpitaux français. D'ailleurs, certains n'ont pas hésité à manifester leur mécontentement dès la finalisation des discussions entre le gouvernement et les syndicats.
Comme l'a souligné l'Amuf (Association des médecins urgentistes de France), avant le 13 juillet :
Nous pouvons considérer aujourd'hui que le pseudo-accord qui va être signé par certains syndicats ne répond pas aux attentes des professionnels de terrain.
De leur côté, les jeunes médecins déplorent le refus des primes réclamées pour récompenser les gardes effectuées dans les hôpitaux.