Une prime exemptée de toute forme d’impôts, des heures supplémentaires hautement majorées et défiscalisées, temps de garde survalorisé… Telles sont les récompenses allouées aux professionnels de santé, faisant face en « première ligne » à la crise sanitaire liée au Coronavirus. Une décision qui ne laisse pas pour autant en marge le secteur du médico-social.
Partir sur le front, c'est bien l'expression utilisée pour qualifier la mission attribuée aux personnels hospitaliers, notamment ceux exerçant dans les régions fortement affectées. Il va sans dire qu'il s'agit d'une guerre, pour sauver non seulement la vie des patients, mais aussi pour préserver soi-même sa santé ainsi que celle de ses proches en cette période pandémique. Il va de soi alors qu'ils sont amplement récompensés pour leur bravoure.
Et c'est dans cette vision que le Conseil des ministres a donné le feu vert pour une gratification exceptionnelle des méritants. Primes, majorations et exonération d'impôts seront au rendez-vous. De quoi faire nettement rebondir le budget préalablement fixé pour 2020 en matière de dépenses de l'Assurance-maladie.
Six personnels d'hôpitaux sur dix bénéficieront d'une prime
La date du 15 avril 2020 restera, sans aucun doute, dans les annales de la profession médicale. Celle-ci étant marquée par la promulgation d'un décret accordant exceptionnellement une récompense aux personnels hospitaliers exerçant dans les localités où a le plus sévi l'épidémie du Covid-19. L'on en compte à ce jour 30 départements. En effet, à la suite du Conseil des ministres, le chef du gouvernement Édouard Philippe a déclaré que :
Une prime exempte de tout prélèvement fiscal ou social, c'est-à-dire nette de tout, de 1.500 euros à tous les personnels qui gèrent la crise du Covid-19 dans les hôpitaux des départements les plus touchés ainsi qu'aux personnels des services ayant accueilli des patients Covid dans les départements les moins touchés.
Ce sont alors 550 000 agents publics au minimum, soit près de 60% des personnels d'hôpitaux qui bénéficieront d'une prime au taux majoré, à en croire le ministère de la Santé. Car il ne faut pas oublier que ces soignants vont pouvoir aussi jouir d'un relèvement de 50% sur leurs heures supplémentaires (temps de travail additionnel pour les praticiens et heures de garde pour les médecins hospitalo-universitaires et les internes).
À cela devrait encore s'ajouter la majoration déjà en place pour les travaux de jour, de nuit et du dimanche. Tout cela, sans aucune contribution fiscale ni sociale. Ce qui aboutira à une moyenne de 600 euros de plus sur leur fiche de paie, voire pas moins de 2 000 euros pour les professionnels plus exposés.
Huit milliards d'euros supplémentaires à la charge de la Sécu
Les impacts de ces récentes dispositions ministérielles sur les dépenses de l'Assurance-maladie sont inéluctables. Ils s'estiment même à huit milliards d'euros de plus sur le budget initialement fixé pour l'année 2020 (à 205 milliards). Soit une augmentation de plus de 7% alors que l'objectif de départ, intégrant le coût de la réforme 100% Santé auquel participent les complémentaires santé, était de 3,2%.
Dans les détails, le projet de loi de Finances rectificatif inclut les 1,3 milliard d'euros dédiés aux primes exceptionnelles des professionnels de santé envoyés au front dans cette guerre sanitaire. Il s'agit de 1 500 euros octroyés à l'ensemble des personnels de tous leurs établissements de santé - publics et privés- des 30 localités susmentionnées.
Pour autant, les personnes dédiées aux services « Covid » exerçant au sein des 108 établissements de référence installés dans d'autres départements ne seront pas laissées pour compte puisqu'elles percevront aussi la même somme d'argent. Quant à celles appartenant à d'autres divisions, elles toucheront un bonus de 500 euros. À noter aussi qu'État et fédérations devront encore discuter entre eux du processus de distribution de cette prime dans le secteur privé. À cela s'ajoute :
- Un milliard d'euros supplémentaires attribués aux indemnités journalières suite aux arrêts de travail ;
- 4 milliards d'euros destinés à l'achat de fournitures médicales, telles que des masques, des respirateurs et bien d'autres encore ;
- Autres surcoûts liés à la pandémie.
Enfin, il convient de préciser que les personnels des établissements accueillant les seniors ou les handicapés n'ont pas été oubliés. À en croire les déclarations d'Olivier Véran, ministre de la Santé, ils le méritent amplement du fait de leur contribution à la réorganisation, de leur maintien en poste en dépit des risques encourus, mais aussi de leur aptitude à s'adapter à diverses mesures préventives. Quoi qu'il en soit, leur cas est encore en cours de négociation et leur prime non encore budgétée. Comme le souligne ce membre du gouvernement :
[Une prime] sera très rapidement discutée puis attribuée dans tout le secteur du médico-social et notamment les Ehpad.